{"id":11406,"date":"2018-01-12T07:40:54","date_gmt":"2018-01-12T06:40:54","guid":{"rendered":"http:\/\/we-search.be\/?p=11406"},"modified":"2018-03-07T14:57:46","modified_gmt":"2018-03-07T13:57:46","slug":"conflits-territoriaux-lue-puissance-etats-membres-pauline-claessens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/we-search.be\/index.php\/2018\/01\/12\/conflits-territoriaux-lue-puissance-etats-membres-pauline-claessens\/","title":{"rendered":"Les conflits territoriaux dans l’UE ou la puissance des Etats membres – Pauline CLAESSENS"},"content":{"rendered":"

Par Pauline CLAESSENS \u2013 Pr\u00e9sidente de We-Search et\u00a0dipl\u00f4m\u00e9e en etudes europ\u00e9ennes et administration publique (ULB)<\/i><\/p>\n

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L\u2019Union europ\u00e9enne est un ensemble d\u2019Etats qui ont d\u00e9cid\u00e9 de mettre en commun initialement deux march\u00e9s (ceux de l\u2019acier et du charbon) puis progressivement d\u2019autres domaines\u00a0de\u00a0leur\u00a0souverainet\u00e9.\u00a0Ceci avait\u00a0pour objectif d\u2019\u00e9viter,\u00a0par les interd\u00e9pendances commerciales,\u00a0que\u00a0les\u00a0puissances\u00a0europ\u00e9ennes\u00a0ne puissent se faire la guerre entre\u00a0elles, cette-derni\u00e8re devenant trop co\u00fbteuse. Aujourd\u2019hui, il devient inimaginable qu\u2019une guerre \u00e9clate entre voisins europ\u00e9ens, tant de nombreux domaines de la soci\u00e9t\u00e9 sont touch\u00e9s pas\u00a0des\u00a0politiques europ\u00e9ennes. Cependant, le continent reste scarifi\u00e9 de conflits pass\u00e9s, et\u00a0parfois\u00a0pas\u00a0si anciens. Les pays appartenant au \u00ab\u202fbloc de l\u2019Est\u202f\u00bb pendant la p\u00e9riode\u00a0de\u00a0la\u00a0Guerre froide\u00a0n\u2019ont en effet acquis l\u2019ind\u00e9pendance que dans les ann\u00e9es 1990, apr\u00e8s la chute et la division de l\u2019URSS, pour rejoindre l\u2019Union d\u00e8s le d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a02000.\u00a0Le 2 janvier\u00a02018, un article paru dans\u00a0Le Soir\u00a0<\/i>\u00e9voquait les disputes frontali\u00e8res qui restent un \u00e9cueil dans les relations entre certains des\u00a0pays\u00a0des Balkans. Il\u00a0abordait\u00a0la question de la division des terres entre la Croatie et\u00a0la\u00a0Slov\u00e9nie, qui depuis la fin de la Yougoslavie, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e. Il s\u2019agit d\u2019une bande de terre et de mer, autour de la baie de\u00a0Piran. L\u2019enjeu pour la Slov\u00e9nie est celui d\u2019un acc\u00e8s direct aux eaux internationales. Laiss\u00e9e de c\u00f4t\u00e9 lors de l\u2019entr\u00e9e de la Croatie dans l\u2019UE, la question a cependant \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 un tribunal permanent de La Haye, qui a tranch\u00e9 en faveur de la Slov\u00e9nie. Depuis 2015 cependant, la Croatie se refuse \u00e0 ex\u00e9cuter le jugement. Cette situation est suivie de pr\u00e8s par les institutions europ\u00e9ennes, notamment la Commission, en la personne de Frans Timmermans, vice-pr\u00e9sident et charg\u00e9 de l\u2019Etat de droit et la Charte des droits fondamentaux.<\/p>\n

Ce r\u00e9cit \u00e9voque plusieurs \u00e9l\u00e9ments int\u00e9ressants, relatifs aux \u00e9tudes europ\u00e9ennes. Tout d\u2019abord, revenons rapidement sur cette id\u00e9e que l\u2019Union europ\u00e9enne est identifi\u00e9e \u00e0 l\u2019absence de guerre. Ceci suppose en effet que le co\u00fbt d\u2019entrer en guerre pour les pays\u00a0soit\u00a0trop \u00e9lev\u00e9.\u00a0La\u00a0Slov\u00e9nie et la Croatie, depuis leurs adh\u00e9sions respectives \u00e0 l\u2019UE (2004 et 2013) ont en effet tiss\u00e9 de nouveaux liens, sans toutefois redevenir membres d\u2019un seul et unique territoire. Les deux pays ont acquis durement leur souverainet\u00e9, ce qui n\u2019emp\u00eache cependant pas que l\u2019id\u00e9e de ne pas se faire la guerre soit int\u00e9gr\u00e9e. De la m\u00eame mani\u00e8re, l\u2019article cite le r\u00e8glement de diff\u00e9rends territoriaux entre la Belgique et les Pays-Bas, r\u00e9gl\u00e9s sans guerre. Au fond, l\u2019id\u00e9e m\u00eame qu\u2019une guerre entre deux pays soit per\u00e7ue comme absurde est un indice quant \u00e0 l\u2019int\u00e9gration de\u00a0l\u2019id\u00e9e\u00a0de paix.\u00a0Et ce, m\u00eame si l\u2019on peut noter que l\u2019int\u00e9gration croissante des Etats \u00e0 des syst\u00e8mes globalis\u00e9s (tant politiques\u00a0qu’\u00e9conomiques) et aussi au\u00a0niveau\u00a0mondial\u00a0est\u00a0d\u00e9j\u00e0\u00a0un\u00a0\u00e9l\u00e9ment prohibitif pour le\u00a0d\u00e9marrage\u00a0d\u2019une guerre.\u00a0Quant aux pays europ\u00e9ens, le risque de couper tout lien commercial avec l\u2019ensemble des pays de l\u2019Union europ\u00e9enne comme sanction au d\u00e9marrage d\u2019une guerre se veut certainement\u00a0un\u00a0\u00e9l\u00e9ment\u00a0qui va dans ce sens.<\/p>\n<\/div>\n

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Des approches dichotomiques<\/i><\/b><\/h3>\n<\/div>\n
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Cette probl\u00e9matique soul\u00e8ve sur le plan scientifique deux types d\u2019approches, que nous r\u00e9sumons \u00e0 l\u2019outrance ici, pour en donner simplement l\u2019id\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\u202f: d\u2019un c\u00f4t\u00e9, les approches fonctionnelles et\/ou constructivistes de l\u2019UE, et de l\u2019autre les dimensions r\u00e9alistes et\/ou rationalistes. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, on peut consid\u00e9rer l\u2019UE comme s\u2019\u00e9tant d\u00e9velopp\u00e9e par \u00ab\u202fspill\u00a0over\u202f\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire un m\u00e9canisme d\u2019engrenage, qui a fait en sorte que toutes les dimensions soci\u00e9tales, \u00e9conomiques, politiques tendent \u00e0 passer dans le domaine europ\u00e9en. Sur le plan des id\u00e9es, ceci m\u00e8ne aussi les acteurs \u00e0 consid\u00e9rer l\u2019Europe comme une donn\u00e9e, qui s\u2019impose \u00e0 eux mais qu\u2019ils\u00a0co-construisent chaque jour. Dans cette logique, les acteurs \u00e9tatiques sont donc amen\u00e9s \u00e0 suivre l\u2019UE de par le fait qu\u2019ils consid\u00e8rent comme appropri\u00e9 de le faire. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, l\u2019UE reste un ensemble d\u2019Etats qui sont ind\u00e9pendants les uns des autres, et maintiennent leur souverainet\u00e9. Ils sont les cr\u00e9ateurs de l\u2019Union, et les institutions peuvent dans un sens n\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9es que comme un moyen pour les Etats d\u2019augmenter leur\u00a0marge\u00a0de n\u00e9gociation, et leur pouvoir.\u00a0Dans ce cadre, les pays ne suivent l\u2019Union que dans la mesure o\u00f9 ses positionnements et politiques les avantagent.<\/p>\n

Cette deuxi\u00e8me s\u00e9rie d\u2019approches, bas\u00e9es\u00a0davantage\u00a0sur de potentiels calculs co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices des acteurs peut \u00eatre illustr\u00e9e par le cas \u00e9voqu\u00e9 ici. En effet, le probl\u00e8me dans\u00a0l\u2019id\u00e9e d\u2019une Europe comme garantie de paix, c\u2019est que l\u2019impact de l\u2019UE sur\u00a0le r\u00e8glement en g\u00e9n\u00e9ral des conflits entre Etats est limit\u00e9\u202f:\u00a0en effet, si ceux-ci voient les positions europ\u00e9ennes se placer en leur d\u00e9faveur, ils vont tendre \u00e0 ne pas les suivre. L\u2019attitude de la Croatie est ici claire\u202f: peu importe son appartenance \u00e0 l\u2019UE, elle garde son positionnement propre. Un autre \u00e9l\u00e9ment joue ici en ligne de compte\u202f: quel est le pouvoir\u00a0d\u2019action\u00a0de l\u2019Union\u202f? En effet,\u00a0si l\u2019on consid\u00e8re l\u2019UE comme un agent des Etats-membres plut\u00f4t qu\u2019un acteur \u00e0 part enti\u00e8re, cela a des implications sur son impact r\u00e9el lors de\u00a0conflits\u00a0ou disputes.<\/p>\n

Les institutions prennent ainsi rarement position clairement contre un Etat-membre, et \u00e9vitent \u00e0 tout prix de les \u00ab\u202ffroisser\u202f\u00bb.\u00a0Cela se voit notamment dans les r\u00e9actions aux mouvements\u00a0ind\u00e9pendantistes de r\u00e9gions comme l\u2019Ecosse ou la Catalogne. Les institutions r\u00e9agissent alors en\u00a0\u00e9non\u00e7ant davantage de grands principes de \u00ab\u202frespect des droits\u202f\u00bb et des constitutions nationales.\u00a0Ceci permet d\u2019\u00e9viter par exemple qu\u2019un grand Etat comme l\u2019Espagne ne voie comme une atteinte un soutien \u00e0 un peuple qui fait s\u00e9cession, et le fasse payer \u00e0 l\u2019Union ou ses Etats-membres sur d\u2019autres plans. De fa\u00e7on\u00a0similaire, m\u00eame si un vice-pr\u00e9sident de la Commission est mandat\u00e9 pour agir sur la question Slov\u00e9nie-Croatie, il est tr\u00e8s difficile de l\u2019imaginer menacer la Croatie de sanction pour non-respect du jugement de La Haye.<\/p>\n

La seule institution europ\u00e9enne qui fait\u00a0de facto<\/i>\u00a0usage\u00a0de\u00a0tels\u00a0moyens\u00a0de\u00a0pression\u00a0est la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE), qui tend \u00e0 faire appliquer ses jugements \u00e0 l\u2019encontre m\u00eame des Etats. Pour exemple, les questions des droits des femmes ont fr\u00e9quemment \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es au niveau de la CJUE, lors de questions pr\u00e9judicielles ou arr\u00eat\u00e9s rendus contre les Etats eux-m\u00eames \u2013 en Belgique, le cas par exemple des h\u00f4tesses de l\u2019air de la Sabena, soci\u00e9t\u00e9 publique, en est un exemple.<\/p>\n<\/div>\n

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Quid des autres institutions\u202f?<\/i><\/b><\/h3>\n<\/div>\n
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La CJUE est cependant une exception. Le Conseil et le Conseil europ\u00e9en \u00e9tant compos\u00e9s de membres des gouvernements nationaux, il est difficile de les imaginer agir de la m\u00eame mani\u00e8re sans risquer l\u2019incident diplomatique. Et ce d\u2019autant plus que dans ces ar\u00e8nes, tout se n\u00e9gocie\u202f: faire pression sur la Croatie pour un pays pourrait avoir pour cons\u00e9quence\u00a0qu\u2019il doive\u00a0l\u00e2cher du lest sur une autre question plus essentielle pour sa souverainet\u00e9. Le calcul \u2013 rationnel \u2013 est assez simple\u202f: si l\u2019Etat n\u2019y voit pas son avantage, il n\u2019a pas int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir sur la question. Quant au Parlement europ\u00e9en, s\u2019il dispose d\u2019un pouvoir de critique \u2013 pour l\u2019appeler ainsi – , il ne dispose pas de pouvoirs suffisants pour imposer une contrainte \u00e0 un Etat-membre.<\/p>\n

Qu\u2019en est-il\u00a0de\u00a0la Commission\u202f? Bien que les Commissaires soient issus chacun d\u2019un Etat-membre, l\u2019institution\u00a0\u00e9tant\u00a0gardienne des trait\u00e9s, charg\u00e9e de l\u2019application des politiques, est-elle d\u00e9nu\u00e9e de pouvoir d\u2019action\u202f? C\u2019est l\u00e0 que la division entre compr\u00e9hension de l\u2019UE comme ensemble normatif, et celle du choix rationnel plus proche du r\u00e9alisme dans les relations internationales, se complexifie. Dans un sens, les Commissaires peuvent tendre \u00e0 \u00eatre loyaux envers les Etats dont ils sont issus. Mais en m\u00eame temps, il ne sont pas imm\u00e9diatement issus des gouvernements nationaux, et restent au moins partiellement sous le contr\u00f4le limit\u00e9 du Parlement europ\u00e9en.\u00a0Potentiellement, il serait moins co\u00fbteux pour la Commission de prendre position sur la question Slov\u00e9nie-Croatie, que cela le serait pour le Conseil. Cependant, les appartenances crois\u00e9es des Commissaires \u2013 entre leur nationalit\u00e9, leur appartenance politique, leur portfolio \u2013 rend difficile une action claire\u202f; \u00e0 la Commission aussi, tout se n\u00e9gocie\u2026<\/p>\n<\/div>\n

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Des approches dichotomiques, vraiment\u202f?<\/i><\/b><\/h3>\n<\/div>\n
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Alors, au moment d\u2019\u00e9tudier l\u2019UE, et surtout les relations entre institutions et Etats-membres, et entre Etats, il est important de comprendre les limitations qu\u2019il y a \u00e0 ne prendre en ligne de compte qu\u2019une approche. Selon qu\u2019on adopte une position m\u00e9so (point de vue d\u2019une institution prise plus globalement) ou micro (point de vue des individus et leurs actions), les conclusions apport\u00e9es seront diff\u00e9rentes. Ainsi on peut voir dans l\u2019action de la Commission l\u2019appel \u00e0 des valeurs de droits \u2013 vu le portfolio du Commissaire mandat\u00e9 pour suivre l\u2019affaire en question ici \u2013 typiques de l\u2019UE comme puissance construite sur des normes. Ou l\u2019on peut voir l\u2019absence de r\u00e9action claire de l\u2019institution, et tenter de l\u2019expliquer par le positionnement de certains Commissaires, voire m\u00eame les attributions des Commissaires\u00a0slov\u00e8ne\u00a0\u2013 transports \u2013 et croate \u2013 d\u00e9veloppement. L\u2019on peut aussi se poser la question du suivi par la Croatie elle-m\u00eame des d\u00e9cisions de justice en g\u00e9n\u00e9ral, et m\u00eame se pencher sur son processus d\u2019accession qui a \u00e9lud\u00e9 la question de cette division du territoire yougoslave pour comprendre mieux la situation.\u00a0Ceci permettrait peut-\u00eatre de\u00a0mieux envisager\u00a0des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et le bagage historique que recouvre cette question territoriale. Aussi, des explications constructivistes de l\u2019identit\u00e9 nationale pourrait entrer en ligne de compte pour voir ce qui se cache,\u00a0outre les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques, derri\u00e8re le conflit. Les deux pays restent en effet marqu\u00e9s par une histoire commune, souvent douloureuse, qui a un pouvoir explicatif qui ne peut \u00eatre n\u00e9glig\u00e9. Mais qui peut \u00e9galement \u00eatre traduit en choix strat\u00e9giques dans le chef d\u2019un gouvernement\u00a0qui veut \u00eatre un jour r\u00e9\u00e9lu.<\/p>\n

Derri\u00e8re le choix d\u2019une approche, et la volont\u00e9 de faire coller les \u00e9l\u00e9ments d\u2019un cas particulier \u00e0 son cadre th\u00e9orique, il y a en effet toute une analyse \u00e0 conduire, une ouverture \u00e0 avoir quant aux autres explications possibles. Oui, choisir une approche permet de ne choisir de voir qu\u2019une part de la r\u00e9alit\u00e9 pour mieux la comprendre. Mais l\u2019\u00e9tude d\u2019un m\u00eame sujet ne peut \u00eatre compl\u00e8te sans la prise en compte de plusieurs angles de vue. Au final, il est de la responsabilit\u00e9 du chercheur de ne pas proposer une vision de\u00a0la r\u00e9alit\u00e9 trop simplifi\u00e9e, ou en tout cas d\u2019ouvrir en conclusion de sa recherche la porte \u00e0 d\u2019autres approches. Le fameux \u00ab\u202fIl serait int\u00e9ressant d\u2019\u00e9tudier ce sujet \u2026\u202f\u00bb trouve l\u00e0 tout son int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n<\/div>\n<\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Pauline CLAESSENS \u2013 Pr\u00e9sidente de We-Search et\u00a0dipl\u00f4m\u00e9e en etudes europ\u00e9ennes et administration publique (ULB) L\u2019Union europ\u00e9enne est un ensemble d\u2019Etats qui ont d\u00e9cid\u00e9 de mettre en commun initialement deuxEn savoir plus surLes conflits territoriaux dans l’UE ou la puissance des Etats membres – Pauline CLAESSENS<\/span>[…]<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":58328,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[4],"tags":[26,21],"class_list":["post-11406","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-we-discuss","tag-conflits-territoriaux","tag-union-europeenne"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/we-search.be\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/europe-63026.jpg?fit=7097%2C5456&ssl=1","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p9cJNf-2XY","jetpack_likes_enabled":true,"jetpack-related-posts":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/we-search.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11406","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/we-search.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/we-search.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/we-search.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/we-search.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11406"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/we-search.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11406\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":58329,"href":"https:\/\/we-search.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11406\/revisions\/58329"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/we-search.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/58328"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/we-search.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11406"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/we-search.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11406"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/we-search.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11406"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}