<\/p>\n
Par Julien FORTIN – Membre de l’\u00e9quipe We-Search et m<\/em>aster en relations internationales (ULB et Tongji University – Shanghai)<\/i><\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0D\u00e9velopper entre les nations des relations amicales fond\u00e9es sur le respect du principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de droits des peuples et de leur droit \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames, et prendre toutes autres mesures propres \u00e0 consolider la paix dans le monde\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n Tel est l\u2019alin\u00e9a deux, de l\u2019article premier du premier chapitre de la Charte des Nations Unies. En principe, tous les \u00e9tats reconnaissent le droit aux peuples de s\u2019autod\u00e9terminer. C\u2019est sur base, notamment, du m\u00eame article que de nombreux pays se sont battus afin d\u2019obtenir leur ind\u00e9pendance et de fonder leur propre \u00e9tat. Mais si les principes sont beaux<\/em>, il en est tout autrement de la realpolitik<\/em>. Et d\u00e8s lors que l\u2019on se retrouve face \u00e0 un peuple qui fait valoir son droit \u00e0 s\u2019auto-disposer, il y a bien d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en compte qu\u2019un principe.<\/p>\n De nombreux pays du monde sont confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9fis nationaux o\u00f9 des ethnies, des peuples revendiquent plus d\u2019autonomie jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance. Que ce soit en G\u00e9orgie avec l\u2019Abkhazie et l\u2019Oss\u00e9tie du Sud dont un conflit arm\u00e9e en 2008 a remis en lumi\u00e8re ces deux provinces s\u00e9paratistes reconnues par quatre pays, le Soudan du Sud qui a fait s\u00e9cession en 2011 suite \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019autod\u00e9termination ou encore le mouvement des Kurdes au Moyen-Orient \u00e9parpill\u00e9s en Turquie, Iran, Syrie et Irak et dont le degr\u00e9 d\u2019autonomie diff\u00e8re selon le pays o\u00f9 ils sont pr\u00e9sents, il existe de nombreux mouvements s\u00e9paratistes \u00e0 travers le globe. Ces mouvements peuvent user de la force ou encore int\u00e9grer le syst\u00e8me politique, revendiquer une autonomie graduelle jusqu\u2019\u00e0 obtenir une ind\u00e9pendance pure et simple.<\/p>\n En Europe \u00e9galement les mouvements ind\u00e9pendantistes sont tr\u00e8s pr\u00e9sents. Apr\u00e8s la d\u00e9sint\u00e9gration de la Yougoslavie qui a donn\u00e9 naissance \u00e0 la Slov\u00e9nie, la Croatie, la Bosnie-Herz\u00e9govine, la Serbie, au Mont\u00e9n\u00e9gro, \u00e0 la Mac\u00e9doine, et au Kosovo entre 1991 et 2008, l\u2019Europe fut concern\u00e9 par plusieurs r\u00e9gions de ses Etats membres d\u00e9sirant, si ce n\u2019est l\u2019ind\u00e9pendance, au moins une plus grande autonomie.<\/p>\n Il y a plusieurs cas en Europe qui d\u00e9montrent un \u00e9tat d\u2019engagement avanc\u00e9s vers la rencontre de leur revendication. C\u2019est le cas de la Corse en France, de l\u2019Italie du Nord en Italie, de la Flandre en Belgique, de l\u2019Ecosse en Grande-Bretagne, du Pays basque en Espagne et en France et enfin, de la Catalogne en Espagne. Dans la plupart de ces r\u00e9gions, des partis politiques ind\u00e9pendantistes sont fortement implant\u00e9s et sont repr\u00e9sent\u00e9s dans les parlements nationaux\/f\u00e9d\u00e9raux et r\u00e9gionaux.<\/p>\n La question des \u00e9tats centraux, la Grande-Bretagne dans le cas de l\u2019Ecosse et de l\u2019Espagne pour la Catalogne est de savoir s\u2019il est dans leur int\u00e9r\u00eat d\u2019accepter un r\u00e9f\u00e9rendum sur la question de l\u2019ind\u00e9pendance. Si d\u2019un c\u00f4t\u00e9 le pays doit accepter de perdre une r\u00e9gion cons\u00e9quente de son territoire afin de respecter le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination des peuples ou bien s\u2019il doit nier ce m\u00eame droit afin de conserver un \u00e9tat unitaire et fort.<\/p>\n Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, cette question s\u2019est impos\u00e9e tant \u00e0 la Grande-Bretagne qu\u2019\u00e0 l\u2019Espagne et ces deux pays ont r\u00e9pondu diff\u00e9remment.<\/p>\n Le cas de l\u2019Ecosse<\/strong><\/p>\n L\u2019accord d\u2019\u00c9dimbourg est un accord entre le gouvernement du Royaume-Uni et le gouvernement \u00e9cossais portant sur un r\u00e9f\u00e9rendum sur l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019\u00c9cosse qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 15 octobre 2012. Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 la pr\u00e9sence de plus en plus massive du Parti national \u00e9cossais (SNP) sur les bancs du Parlement \u00e9cossais. A partir de 1999 et la mise en place du Parlement \u00e9cossais, le SNP est le plus grand parti de l\u2019opposition. Sur 129 si\u00e8ges, le SNP obtient lors des premi\u00e8res \u00e9lections pour le Parlement \u00e9cossais 35 si\u00e8ges. Il en perd 8 quatre ann\u00e9es plus tard mais devient d\u00e8s 2007 le premier parti de l\u2019h\u00e9micycle avec 49 si\u00e8ges. La victoire est plus nette encore en 2011 avec une majorit\u00e9 absolue de 69 si\u00e8ges.<\/p>\n La pr\u00e9sence des nationalistes \u00e9cossais se faisant de plus en plus importante au sein du Parlement \u00e9cossais, jusqu\u2019\u00e0 diriger l\u2019Ecosse avec un gouvernement majoritaire, le SNP a pu n\u00e9gocier avec le Gouvernement \u00e0 Londres pour que soit men\u00e9 un r\u00e9f\u00e9rendum portant sur l\u2019ind\u00e9pendance. La Grande-Bretagne a donc d\u00e9cid\u00e9 d\u2019accepter le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination des peuples et la volont\u00e9 affich\u00e9e des Ecossais depuis plusieurs ann\u00e9es pour de plus en plus d\u2019autonomie.<\/p>\n Le r\u00e9f\u00e9rendum sur l\u2019ind\u00e9pendance s\u2019est tenu le 18 septembre 2014 et le r\u00e9sultat obtenu fut le rejet de cette ind\u00e9pendance \u00e0 hauteur de 55,4% des \u00e9lecteurs. Suite \u00e0 ce refus, des changements sont apparus au sein du SNP et les \u00e9lections de 2016 ont octroy\u00e9 moins de si\u00e8ge au Parti nationaliste avec 63 si\u00e8ges mais leur permettant, avec le soutien ext\u00e9rieur des Lib\u00e9raux-d\u00e9mocrates, de continuer \u00e0 gouverner l\u2019Ecosse.<\/p>\n Accorder le r\u00e9f\u00e9rendum sur l\u2019ind\u00e9pendance \u00e9tait un parti risqu\u00e9 pour Londres puisque l\u2019Ecosse aurait pu obtenir son ind\u00e9pendance dans les faits \u00e0 partir du mois de mars 2016. Toutefois, le Royaume-Uni a accept\u00e9 le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination de son peuple, de ses diff\u00e9rentes composantes. Et le r\u00e9sultat post-r\u00e9f\u00e9rendum semble avoir eu comme cons\u00e9quence un d\u00e9litement du soutien \u00e9lectoral envers le SNP. Toutefois, le r\u00e9f\u00e9rendum sur le Brexit a d\u00e9montr\u00e9 une fracture entre l\u2019Ecosse et l\u2019Angleterre. D\u00e9j\u00e0, la Premi\u00e8re-Ministre \u00e9cossaise envisage un nouveau r\u00e9f\u00e9rendum sur l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Ecosse, tant leur volont\u00e9 est de rester au sein de l\u2019Europe. Si ce r\u00e9f\u00e9rendum a lieu d\u2019ici la fin des n\u00e9gociations sur le Brexit, il est fort \u00e0 parier que les r\u00e9sultats ne seront plus si francs et qu\u2019il n\u2019est pas certain que ce soit cette fois-ci un rejet.<\/p>\n Le cas de la Catalogne<\/strong><\/p>\n L\u2019autre cas de figure principal et d\u2019actualit\u00e9 sur le droit des peuples \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, est celui de la Catalogne en Espagne. Tout comme l\u2019Ecosse, la Catalogne a son identit\u00e9, sa culture et son histoire propre.<\/p>\n Apr\u00e8s la p\u00e9riode franquiste, la Catalogne recouvre un statut d\u2019autonomie et des \u00e9lections se tiennent en vue de reformer le Parlement catalan. En 2006, un nouveau statut d\u2019autonomie est approuv\u00e9 par Barcelone, Madrid ainsi que par la population par r\u00e9f\u00e9rendum. Cette modification de statut int\u00e8gre dans ses textes des notions et d\u00e9finitions propres \u00e0 la nation catalane et ouvre une circonscription \u00e9lectorale catalane pour les \u00e9lections du Parlement europ\u00e9en. De nombreux recours ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au Tribunal constitutionnel espagnol par le Parti conservateur afin de faire invalider de nombreux articles des nouveaux statuts de l\u2019autonomie de la Catalogne dont notamment des notions qui faisaient parties int\u00e9grantes des pr\u00e9c\u00e9dentes versions des statuts. C\u2019est le cas, par exemple, du rejet de la notion de la nation catalane.<\/p>\n Le Tribunal constitutionnel dans son avis, rendu plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s les premiers recours, a estim\u00e9 anticonstitutionnel notamment la d\u00e9finition de la nation de la Catalogne mais lui assure une reconnaissance historique et culturelle. La place de la langue catalane est \u00e9galement r\u00e9fut\u00e9e comme ayant pr\u00e9pond\u00e9rance sur l\u2019espagnol. Ces tergiversations d\u00e9montrent la difficult\u00e9 de Madrid de se positionner sur le cas de la Catalogne. Et surtout, la Catalogne ne se sent pas respect\u00e9e.<\/p>\n Au sein du Parlement catalan, la pr\u00e9sence des r\u00e9gionalistes se fait pr\u00e9pond\u00e9rante, dirigeant r\u00e9guli\u00e8rement la Catalogne. N\u00e9anmoins, les r\u00e9gionalistes ne sont pas ind\u00e9pendantistes. Cette distinction est d\u00e9montr\u00e9e dans les faits par l\u2019\u00e9clatement de la f\u00e9d\u00e9ration Convergence et Union<\/em> compos\u00e9 de deux partis politiques, Convergence d\u00e9mocratique de Catalogne <\/em>(CDC) et l\u2019Union d\u00e9mocratique de Catalogne <\/em>(UCD). En effet, en 2015 les militants de l\u2019UDC ayant vot\u00e9 en faveur d\u2019un dialogue approfondi avec Madrid sur l\u2019ind\u00e9pendance, la CDC a d\u00e9cid\u00e9 de mettre un terme \u00e0 la coalition que ces deux partis politiques formaient depuis 1978.<\/p>\n Suite \u00e0 cette rupture, le CDC a form\u00e9 avec d\u2019autres partis, de diff\u00e9rentes philosophies politiques mais tous attach\u00e9s \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la r\u00e9gion, Ensemble pour le Oui<\/em> qui visait, en 2015, l\u2019ind\u00e9pendance de la R\u00e9gion. Les r\u00e9sultats \u00e9lectoraux sont bons puisque ce regroupement politique obtient 62 si\u00e8ges et le parti Candidature d\u2019unit\u00e9 populaire<\/em> qui a \u00e9galement une position ind\u00e9pendantiste en obtient 10. Ensemble, les ind\u00e9pendantistes obtiennent donc 72 si\u00e8ges sur 135, soit la majorit\u00e9 des si\u00e8ges du Parlement de la Catalogne et ont donc les coud\u00e9es franches pour mener \u00e0 bien leur politique en vue de l\u2019obtention de l\u2019Ind\u00e9pendance de la r\u00e9gion.<\/p>\n Le parlement catalan a approuv\u00e9 le 6 septembre 2017 la convocation par le gouvernement d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum en date du 1er<\/sup> octobre 2017 afin de demander \u00e0 la population de se positionner sur l\u2019ind\u00e9pendance de la Catalogne. Et c\u2019est l\u00e0 que diff\u00e8re le comportement de l\u2019Espagne et du Royaume-Uni. Si ce dernier a autoris\u00e9 le r\u00e9f\u00e9rendum ind\u00e9pendantiste \u00e9cossais, le gouvernement de Madrid a refus\u00e9 que se tienne le r\u00e9f\u00e9rendum en Catalogne, refusant donc le droit des peuples \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination. La situation s\u2019est envenim\u00e9e puisque le gouvernement catalan a maintenu le scrutin, s\u2019opposant aux d\u00e9sid\u00e9ratas du gouvernement et, selon Madrid et le Tribunal constitutionnel espagnol, s\u2019opposant \u00e9galement \u00e0 la constitution du pays.<\/p>\n Le r\u00e9f\u00e9rendum a bien eu lieu, malgr\u00e9 les d\u00e9cisions de Madrid en vue de l\u2019emp\u00eacher. Le jour-m\u00eame, la violence s\u2019oppose au droit d\u00e9mocratique de la population. 319 bureaux de vote, soit 14%, ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s par les forces de police espagnole. La d\u00e9n\u00e9gation du droit des peuples \u00e0 s\u2019autod\u00e9terminer a continu\u00e9 dans le discours du Premier ministre espagnol jusque apr\u00e8s la tenue du r\u00e9f\u00e9rendum, puisque dans son allocation, le Premier ministre a ni\u00e9 l\u2019existence de celui-ci.<\/p>\n L\u2019environnement dans lequel s\u2019est tenu ce r\u00e9f\u00e9rendum remet en cause les r\u00e9sultats obtenus. Avec 90,18% pour l\u2019ind\u00e9pendance, et 2.200.000 \u00e9lecteurs, il y a non seulement un manque de repr\u00e9sentativit\u00e9 non-n\u00e9gligeable mais aussi un manque de cr\u00e9dibilit\u00e9. C\u2019est certainement pour cela que le Pr\u00e9sident de la Catalogne n\u2019a pas annonc\u00e9 l\u2019ind\u00e9pendance de la r\u00e9gion m\u00eame s\u2019il a revendiqu\u00e9 la victoire. A l\u2019heure d\u2019\u00e9crire ces lignes, la position de Barcelone n\u2019est pas claire et des n\u00e9gociations vont devoir se tenir afin d\u2019apaiser les tensions suite \u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement.<\/p>\n La r\u00e9action du gouvernement national espagnol \u00e0 l\u2019encontre de ce r\u00e9f\u00e9rendum est probablement disproportionn\u00e9e et certainement contre-productive. Il est fort \u00e0 parier qu\u2019\u00e0 l\u2019inverse de ce qui s\u2019est pass\u00e9 en Ecosse, le sentiment ind\u00e9pendantiste catalan ne diminuera pas. Les forces ind\u00e9pendantistes grandiront jusqu\u2019\u00e0 saturation et la situation se n\u00e9crosera.<\/p>\n Conclusion<\/strong><\/p>\n Le droit des peuples \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination est un droit d\u00e9fendu par les Nations unies, mais il est flou. Et par ce fait, la d\u00e9fense l\u00e9gale d\u2019un mouvement ind\u00e9pendantiste est extr\u00eamement difficile. De plus, l\u2019id\u00e9e philosophique que repr\u00e9sente le fait de prendre en charge son avenir est contrebalanc\u00e9e par la realpolitik<\/em> et les co\u00fbts qu\u2019engendrent l\u2019autod\u00e9termination. La r\u00e9ponse \u00e0 la demande d\u2019autod\u00e9termination est soit positive soit n\u00e9gative. Mais les cons\u00e9quences de cette r\u00e9ponse seront diverses, de l\u2019ind\u00e9pendance accept\u00e9e passant par l\u2019augmentation du sentiment d\u2019appartenance r\u00e9gionale et donc le rejet d\u2019un pouvoir central jusqu\u2019\u00e0 la diminution de l\u2019assise \u00e9lectorale ind\u00e9pendantiste. D\u2019autres enjeux rentrent en ligne de compte dans l\u2019acceptation par le gouvernement national du droit des peuples \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination tel que l\u2019\u00e9conomie et la jurisprudence. En Europe, il existe \u00e9galement un autre enjeu, celui de devoir quitter l\u2019Union europ\u00e9enne en m\u00eame temps que l\u2019obtention de l\u2019ind\u00e9pendance. Seule l\u2019Ecosse, probablement, pourrait rester dans l\u2019Union europ\u00e9enne si elle obtient son ind\u00e9pendance et uniquement dans le cadre du Brexit.<\/p>\n Ces deux cas d\u00e9montrent un comportement diff\u00e9rent et un r\u00e9sultat diff\u00e9rent. Toutefois, ces deux r\u00e9gions n\u2019en ont pas finis avec leur identit\u00e9 ind\u00e9pendantiste.<\/p>\n<\/div>\n<\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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