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Par Pauline CLAESSENS \u2013 Pr\u00e9sidente de We-Search et\u00a0dipl\u00f4m\u00e9e en etudes europ\u00e9ennes et administration publique (ULB)<\/i><\/p>\n
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La Belgique est une \u00ab\u00a0monarchie parlementaire et constitutionnelle\u00a0\u00bb. C’est donc un syst\u00e8me politique r\u00e9gi par une Constitution, o\u00f9 le pouvoir r\u00e9side principalement dans le Parlement. Mais aussi, un r\u00e9gime monarchique. Que cela signifie-t-il? Depuis la cr\u00e9ation du pays, en 1830, \u00e0 toutes les p\u00e9riodes de son histoire, la \u00ab\u00a0question royale\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 fr\u00e9quemment soulev\u00e9e. Que ce soit en lien avec les pouvoirs qui sont attribu\u00e9s \u00e0 la famille royale, sa r\u00e9action face aux guerres, ou, plus r\u00e9cemment, relativement \u00e0 la question de ses dotations financi\u00e8res, il n’est pas une ann\u00e9e qui ne voit un article de presse ou un parti, soulever la question. Derni\u00e8rement, ce sont les Jeunes Socialistes qui, lors de l\u2019\u00e9mission de la RTBF \u00ab\u00a0A votre avis\u00a0\u00bb (1er novembre 2017) ont remis en question le principe monarchique: en effet, leur vice-pr\u00e9sidente, Marie Meunier, affirmait qu’il fallait faire dispara\u00eetre en Belgique tout privil\u00e8ge li\u00e9 au sang. Mais qu’en est-il en pratique, au-del\u00e0 des affirmations de principes? En effet, il est assez logique de penser que dans une soci\u00e9t\u00e9 du XXIe si\u00e8cle, o\u00f9 les libert\u00e9s et l’\u00e9galit\u00e9 sont constamment affirm\u00e9es comme principes essentiels, l’on ne puisse consid\u00e9rer comme juste l’existence d’une classe privil\u00e9gi\u00e9e. Du moins, dont les privil\u00e8ges seraient li\u00e9s \u00e0 l’h\u00e9r\u00e9dit\u00e9. Nous revenons ici sur quelques \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9flexion utiles \u00e0 avoir \u00e0 l’esprit au moment de parler de r\u00e9gime politique en Belgique. Il est en effet n\u00e9cessaire de bien consid\u00e9rer l’ensemble des caract\u00e9ristiques et traditions nationales avant d’affirmer, \u00e0 l’image des Jeunes Socialistes, qu’une \u00ab\u00a0r\u00e9publique\u00a0\u00bb serait un meilleur syst\u00e8me pour le pays.<\/p>\n
Revenons tout d’abord \u00e0 la Constitution. La premi\u00e8re mention du \u00ab\u00a0Roi\u00a0\u00bb est \u00e0 son article 36, sous le Titre \u00ab\u00a0Pouvoirs\u00a0\u00bb: \u00ab\u00a0Le pouvoir l\u00e9gislatif f\u00e9d\u00e9ral s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des repr\u00e9sentants et le S\u00e9nat.\u00a0\u00bb La deuxi\u00e8me \u00e9vocation est quant \u00e0 elle li\u00e9e au pouvoir ex\u00e9cutif: \u00ab\u00a0Au Roi appartient le pouvoir ex\u00e9cutif f\u00e9d\u00e9ral, tel qu’il est r\u00e9gl\u00e9 par la Constitution\u00a0\u00bb. Plus loin, le Roi est mentionn\u00e9 \u00e9galement dans les chapitres li\u00e9s \u00e0 ces deux pouvoirs. Puis \u00e9galement, plus concr\u00e8tement, la Constitution \u00e9nonce que \u00ab\u00a0Les pouvoirs constitutionnels du Roi sont h\u00e9r\u00e9ditaires dans la descendance directe, naturelle et l\u00e9gitime de S.M. L\u00e9opold, Georges, Chr\u00e9tien, Fr\u00e9d\u00e9ric de Saxe-Cobourg, par ordre de primog\u00e9niture.\u00a0\u00bb Cette derni\u00e8re affirmation, ainsi que les articles qui la suivent (Chapitre III, section I\u00e8re) est clairement en lien avec la famille royale. Cependant, en g\u00e9n\u00e9ral dans la Constitution, l’\u00e9vocation du \u00ab\u00a0Roi\u00a0\u00bb se rapporte \u00e0 l’action de ceux qui exercent ses pouvoirs \u00e0 sa place, en vertu du texte fondamental – soit, le Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Le \u00ab\u00a0Roi\u00a0\u00bb est donc une expression plus large, qui d\u00e9signe davantage \u00ab\u00a0le pouvoir \u00e9tatique\u00a0\u00bb qu’une personne physique, f\u00fbt-elle de Saxe-Cobourg.<\/p>\n
Toujours est-il que la monarchie n’appara\u00eet pas comme une caract\u00e9ristique essentielle du syst\u00e8me, qui serait \u00e9nonc\u00e9e en d\u00e9but de texte. En fait, la Constitution d\u00e9bute par la d\u00e9finition du f\u00e9d\u00e9ralisme, avec la composition de la Belgique en R\u00e9gions, Communaut\u00e9s, Provinces. La Belgique se d\u00e9finit donc premi\u00e8rement par sa g\u00e9ographie. Si ceci peut sembler \u00e0 ce stade un abus d’interpr\u00e9tation, cela nous donne un premier indice sur ce qui est possible ou pas en Belgique: si le premier adjectif qui d\u00e9termine le pays est \u00ab\u00a0f\u00e9d\u00e9ral\u00a0\u00bb, il est essentiel que le r\u00e9gime en place soit en phase avec cette caract\u00e9ristique. En effet, \u00a0un r\u00e9gime est le produit d’une histoire, d’une \u00e9volution, d’une culture, et se doit d’\u00eatre en accord avec le territoire et la population qu’il recouvre. Pour \u00e9tudier ces diff\u00e9rentes dimensions, nous revenons dans cet article sur les points suivants: tout d’abord, nous observons quelques \u00ab\u00a0r\u00e9publiques\u00a0\u00bb d’aujourd’hui, pour comprendre la complexit\u00e9 que recouvre cette notion. Suite \u00e0 cela, nous reprenons les caract\u00e9ristiques institutionnelles du r\u00e9gime belge actuel; ensuite, ses caract\u00e9ristiques comportementales, et enfin, ses d\u00e9terminants sociologiques. Ceci nous permettra enfin de d\u00e9terminer comment une r\u00e9publique est ou n’est pas un syst\u00e8me imaginable pour le pays.<\/p>\n
Tout d’abord, qu’est-ce que la \u00ab\u00a0r\u00e9publique\u00a0\u00bb? Malgr\u00e9 nos recherches, nous ne trouvons pas d’explication sur ce que les Jeunes Socialistes entendent par ce terme. Il n’existe pas de trace \u00e9crite de cette position. Nous revenons donc sur ce qu’on entend g\u00e9n\u00e9ralement par le terme \u00ab\u00a0r\u00e9publique\u00a0\u00bb. Il s\u2019agit donc d\u2019un type de r\u00e9gime politique fond\u00e9 sur la repr\u00e9sentation populaire. Il s\u2019oppose par d\u00e9finition \u00e0 la \u201cmonarchie\u201d mais ne suppose pas n\u00e9cessairement la d\u00e9mocratie. Ainsi, tout syst\u00e8me organis\u00e9 sur un principe non h\u00e9r\u00e9ditaire, mais bas\u00e9 sur le \u00ab\u00a0peuple\u00a0\u00bb en serait une. La Belgique, o\u00f9 les pouvoirs sont effectivement entre les mains du gouvernement et du Parlement, \u00e9lu directement, r\u00e9pond d\u00e9j\u00e0 en partie \u00e0 cette d\u00e9finition. Si l’on s’arr\u00eate l\u00e0, l’affirmation de la vice-pr\u00e9sidente des Jeunes Socialistes n’est pas r\u00e9ellement choquante, le Roi n’ayant de facto que des fonctions protocolaires, et presque aucun pouvoir. Cependant, le sens commun attribu\u00e9 \u00e0 la \u00ab\u00a0r\u00e9publique\u00a0\u00bb comprend l’id\u00e9e d’un r\u00e9gime men\u00e9 par un pr\u00e9sident, ne f\u00fbt-ce que par analogie avec la \u00ab\u00a0R\u00e9publique fran\u00e7aise\u00a0\u00bb. Nous consid\u00e9rons ici que c\u2019est ce que la vice-pr\u00e9sidente des Jeunes Socialistes entendait par \u201cr\u00e9publique\u201d, partant du fait que l\u2019imaginaire de ce type de r\u00e9gime en Belgique, est li\u00e9 aux exp\u00e9riences limitrophes fran\u00e7aise ou allemande. C’est donc cette hypoth\u00e8se, du remplacement de Roi par un pr\u00e9sident, que nous \u00e9tudions ici (1).<\/p>\n
La France n’est en r\u00e9alit\u00e9 pas un r\u00e9gime \u00ab\u00a0pr\u00e9sidentiel\u00a0\u00bb. Sur le plan institutionnel, il est ce qu’on appelle un r\u00e9gime \u00ab\u00a0semi-pr\u00e9sidentiel\u00a0\u00bb. En effet, le syst\u00e8me politique de la France est un m\u00e9lange de syst\u00e8me pr\u00e9sidentiel et de syst\u00e8me parlementaire: malgr\u00e9 la d\u00e9signation par suffrage direct d’un pr\u00e9sident comme Chef d’Etat, l’Assembl\u00e9e nationale reste tr\u00e8s importante, et malgr\u00e9 l’\u00e9volution du r\u00e9gime vers davantage de pouvoir pour l’ex\u00e9cutif – renforc\u00e9 notamment avec l'\u00a0\u00bb\u00e9tat d’urgence\u00a0\u00bb -, elle reste d\u00e9positaire du pouvoir populaire. Le gouvernement fran\u00e7ais est dirig\u00e9 par un Premier Ministre. Au final, le r\u00e9gime de la R\u00e9publique fran\u00e7aise est ainsi marqu\u00e9 par une double l\u00e9gitimit\u00e9, du Pr\u00e9sident et du Parlement, mais en parall\u00e8le d’un pouvoir r\u00e9serv\u00e9 au Pr\u00e9sident important, qui nomme et r\u00e9voque d’ailleurs son gouvernement. Ce-dernier est cependant contr\u00f4l\u00e9 par le Parlement. Le syst\u00e8me fran\u00e7ais est ainsi tiraill\u00e9 entre un syst\u00e8me \u201c\u00e0 l’Am\u00e9ricaine\u201d, o\u00f9 le pr\u00e9sident a beaucoup de pouvoir, et o\u00f9 l’opposition se situe entre ex\u00e9cutif \u00a0– le Pr\u00e9sident et son Cabinet – et l\u00e9gislatif; et un syst\u00e8me o\u00f9 tout pouvoir ex\u00e9cutif \u00e9mane du Parlement, lequel est divis\u00e9 principalement entre orientations partisanes. Ce dernier syst\u00e8me, on le reconna\u00eet, est en fait davantage celui de la Belgique.<\/p>\n
Reprenons un point d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9: ce qu’on entend par la \u00ab\u00a0r\u00e9publique\u00a0\u00bb est donc un r\u00e9gime avec un pr\u00e9sident. Mais, on le voit d\u00e9j\u00e0, la France ne fonctionne pas de la m\u00eame mani\u00e8re, sur le plan politique, que les Etats-Unis. Les pouvoirs du pr\u00e9sident, la place de l’Assembl\u00e9e, ne sont pas les m\u00eame, ainsi que leurs traditions politiques respectives.<\/p>\n
A c\u00f4t\u00e9 de cette r\u00e9publique, nous pouvons en \u00e9voquer une autre: l’Allemagne. Ce pays comporte lui aussi un pr\u00e9sident comme Chef d’Etat, d\u00e9sign\u00e9 par le Parlement. Est-ce un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel ou semi-pr\u00e9sidentiel pour autant? La r\u00e9ponse \u00e0 cette question est en r\u00e9alit\u00e9 non: en fait, le pr\u00e9sident allemand a pour ainsi dire les m\u00eames pouvoirs que le Roi en Belgique. L’Allemagne est un r\u00e9gime o\u00f9 le parlement f\u00e9d\u00e9ral est tr\u00e8s important; il est l’origine du pouvoir du gouvernement, dont le chef – le Chancellier – doit pouvoir faire sortir une majorit\u00e9 claire. Le Parlement est divis\u00e9 suivant les lignes partisanes, selon les partis au pouvoir. Nous voyons donc que l’existence ou non d’un pr\u00e9sident pr\u00e9juge de peu sur la nature r\u00e9elle du r\u00e9gime. D’o\u00f9 l’importance de comprendre les caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de ceux-ci. Les pr\u00e9sidents allemand, fran\u00e7ais, ou am\u00e9ricain, sont tr\u00e8s diff\u00e9rents en termes de pouvoirs et attributions. C’est donc la quantit\u00e9 et la qualit\u00e9 de pouvoirs qui sont donn\u00e9s \u00e0 un Pr\u00e9sident qui comptent, davantage que d’appeler ce-dernier par ce terme.<\/p>\n
Revenons donc \u00e0 la Belgique. Sur le plan institutionnel, ne tergiversons pas: clairement, c’est un r\u00e9gime parlementaire. La Chambre est l’organe central du pouvoir f\u00e9d\u00e9ral, et elle dispose de pouvoir \u00e9tendus ainsi que d’une l\u00e9gitimit\u00e9 populaire directe, contrairement au gouvernement. Ce-dernier est d’ailleurs nomm\u00e9 par le Parlement – via la \u00ab\u00a0confiance\u00a0\u00bb, qui lui est accord\u00e9e en d\u00e9but de l\u00e9gislature. Le gouvernement reste d’ailleurs responsable devant le Parlement, qui peut poser des questions, interpeller les ministres, cr\u00e9er des commissions d’enqu\u00eate, etc. En contrepartie, le gouvernement peut en cas de crise dissoudre le Parlement, et provoquer de nouvelles \u00e9lections. Quant \u00e0 l’opposition centrale au syst\u00e8me belge, nous n’apprenons \u00e0 personne qu’il s’agit de celle entre majorit\u00e9 et opposition: comme en Allemagne, le Premier Ministre – Chef du Gouvernement – compose une majorit\u00e9 \u00e0 partir du r\u00e9sultat des \u00e9lections, et les partis qui sont laiss\u00e9s en-dehors du gouvernement forment l’opposition pour la dur\u00e9e de la l\u00e9gislature. Le Premier Ministre, nous l’avons not\u00e9, est le Chef du Gouvernement. Le Chef d’Etat est le Roi. Cette division de l’ex\u00e9cutif est commune avec l’Allemagne, dont le Pr\u00e9sident est Chef d’Etat, tandis que la Chancelli\u00e8re est Chef de Gouvernement. Communs encore, le r\u00f4le de ces Chefs d’Etat: ils ont tous deux pour attribution de d\u00e9signer le Chef de Gouvernement, pour qu’il forme ce-dernier, et diverses fonctions protocolaires. En France, si le Chef d’Etat est bien le Pr\u00e9sident, comme en Allemagne, c’est cependant lui qui a la mainmise sur le vie politique, et il contr\u00f4le son Chef de Gouvernement. Pour savoir quel est le personnage le plus important de l’ex\u00e9cutif national en Europe, il suffit d’observer les sommets europ\u00e9en: le Conseil europ\u00e9en est form\u00e9 des Chefs d’Etat et de Gouvernement, selon leur r\u00f4le: le Premier Ministre belge y c\u00f4toie le Pr\u00e9sident fran\u00e7ais et la Chancelli\u00e8re allemande – non son pr\u00e9sident.<\/p>\n
Sur le plan institutionnel, des choix sur ce que serait une \u00ab\u00a0r\u00e9publique belge\u00a0\u00bb devraient \u00eatre pos\u00e9s: garde-t-on un syst\u00e8me purement parlementaire, avec un pr\u00e9sident \u00ab \u00e0 l’Allemande \u00bb, ou accorde-t-on \u00e0 celui-ci un pouvoir davantage proche de ce qu’on retrouve en France? L\u00e0, il nous faut nous tourner vers les \u00e9l\u00e9ments comportementaux et sociologiques, int\u00e9rioris\u00e9s dans le syst\u00e8me politique belge: en bref, notre monde politique peut-il se tourner vers un syst\u00e8me \u00ab\u00a0\u00e0 la Fran\u00e7aise\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0\u00e0 l’Am\u00e9ricaine\u00a0\u00bb, alors qu’il est davantage proche de l’Allemagne sur le plan institutionnel?<\/p>\n
Sur le plan du comportement des acteurs de la sph\u00e8re politique, deux grands type de syst\u00e8mes existent: \u201cadvers\u00e9riels\u201d ou consensuels. Dans le \u00ab\u00a0pays du compromis\u00a0\u00bb, o\u00f9 la recherche du consensus est \u00e0 l’origine d’un enchev\u00eatrement tr\u00e8s complexe de l\u00e9gislations \u00e0 diff\u00e9rents niveaux de pouvoir, il est clair que le conflit n’est pas mis en avant. Dans un syst\u00e8me consensuel, le coeur du jeu politique est la collaboration entre les partis et entre majorit\u00e9 et opposition, dont le r\u00f4le est d’am\u00e9liorer le travail du gouvernement par des amendements constructifs. Les diff\u00e9rences \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9es comme dangereuses pour le pays, les programmes partisans sont assez proches, alors que les partis d\u00e9fendent une population large et divers int\u00e9r\u00eats. Le principe de collaboration est ce qui permet aux partis perdants d’accepter la d\u00e9faite. Ainsi, le manque d’alternance au pouvoir en Belgique, souvent critiqu\u00e9, est d\u00fb \u00e0 cette caract\u00e9ristique intrins\u00e8que du syst\u00e8me belge, o\u00f9 les partis ne sont pas n\u00e9cessairement dans la confrontation. Au contraire, ils peuvent collaborer entre eux… quand bien m\u00eame ils s’affrontaient lors des pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9lections. Ici appara\u00eet une forte diff\u00e9rence avec le r\u00e9gime fran\u00e7ais, largement plus bas\u00e9 sur la confrontation, et dont les partis tendent tout de m\u00eame \u00e0 repr\u00e9senter des int\u00e9r\u00eats diff\u00e9rents. Ces \u00e9l\u00e9ments peuvent cependant \u00eatre nuanc\u00e9s, tant en France qu’en Belgique. Cependant, la Belgique reste clairement un pays de culture consensuelle. Ceci est li\u00e9, comme nous le notons ci-dessous, \u00e0 son histoire.<\/p>\n
Sur le plan sociologique, en effet, la Belgique est un pays historiquement divis\u00e9. Culturellement parlant, comme dans la plupart des pays europ\u00e9ens, le pays est scind\u00e9 entre groupes sociaux structur\u00e9s – ne f\u00fbt-ce qu’en partis. Les ouvriers, les catholiques, les lib\u00e9raux, sont trois groupes majeurs en Belgique, mais qui existent \u00e9galement ailleurs. En France, ces groupes existent encore, et ils sont visibles notamment autour de grandes manifestations organis\u00e9s – le cas du Mariage Pour Tous\/Manif Pour Tous en est embl\u00e9matique. Mais en Belgique, comme d’ailleurs aux Pays-Bas, s’est d\u00e9velopp\u00e9 un syst\u00e8me sp\u00e9cifique, o\u00f9 la division de la soci\u00e9t\u00e9 est institutionnalis\u00e9e: ce syst\u00e8me, appel\u00e9 \u00ab\u00a0consociation\u00a0\u00bb, th\u00e9oris\u00e9 par Arendt Lijphart, comporte les caract\u00e9ristiques suivantes: une soci\u00e9t\u00e9 divis\u00e9e en \u00ab\u00a0piliers\u00a0\u00bb \u00e9tanches, avec un maillage de la vie sociale par ces-derniers. Ces \u00ab\u00a0mondes sociologiques\u00a0\u00bb sont h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, et ne se m\u00e9langent pas; ou du moins, ne le faisaient pas. Concr\u00e8tement, ces piliers sont en Belgique le monde ouvrier, le monde lib\u00e9ral, et le monde catholique. Chacun poss\u00e9dait ses propres institutions: son parti, sa mutuelle, son journal, son \u00e9ducation, son club de sport… et sa population, qui ne s’associaient pas. Bien entendu, le syst\u00e8me a \u00e9volu\u00e9 au cours du temps, et il n’existe en Belgique que des reliquats de ces piliers. Cependant, l’organisation et la culture politique issues de cette histoire restent ancr\u00e9es. En effet, pour construire un pays, et donc un ensemble de l\u00e9gislations dans une soci\u00e9t\u00e9 aussi segment\u00e9e, il fallait mettre en place des m\u00e9canismes de coop\u00e9ration entre piliers. Et c’est l\u00e0 que les \u00e9lites ont pris le r\u00f4le qu’elles gardent aujourd’hui: celui de s’\u00e9lever au-del\u00e0 des oppositions ancr\u00e9es dans la population, pour coop\u00e9rer entre elles. C’est dans cette histoire sociologique de la Belgique que le consensualisme prend ses racines, tout comme d’ailleurs le principe de proportionnalit\u00e9 dans le r\u00e9sultat des \u00e9lections. Ainsi plut\u00f4t que d’opter pour un r\u00e9gime davantage segment\u00e9 et penchant vers l’adversarialit\u00e9, comme celui vers lequel la France tend, la Belgique a choisi d’opter pour une int\u00e9gration de ses divisions internes. Le produit de ce choix est un r\u00e9gime d’une grande complexit\u00e9, de par sa volont\u00e9 de prendre en compte tous les int\u00e9r\u00eats repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n
Nous voyons donc \u00e0 quel point le r\u00e9gime belge est le produit de son histoire, et surtout de sa culture politique qui reste ancr\u00e9e. Cette description br\u00e8ve montre en effet combien le choix d’opter pour un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel ou semi-pr\u00e9sidentiel, par nature majoritaires, comporte des difficult\u00e9s. Ils impliquent en effet de repenser la place du Parlement, du Gouvernement, du Premier Ministre, mais \u00e9galement, m\u00e8neraient \u00e0 une red\u00e9finition de la place des partis, qui seraient pouss\u00e9s \u00e0 s’affronter dans une comp\u00e9tition \u00e9lectorale majoritaire, ne f\u00fbt-ce que pour la d\u00e9signation du pr\u00e9sident, qui deviendrait d\u00e8s lors centrale. L’avenir du f\u00e9d\u00e9ralisme serait en outre \u00e9galement \u00e0 \u00e9tudier: quel serait le r\u00f4le du pr\u00e9sident eu \u00e9gard aux Communaut\u00e9s et R\u00e9gions? Comment les partis, soumis\u00a0 \u00e0 des r\u00e9gimes proportionnel au niveau des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es, mais davantage majoritaire au f\u00e9d\u00e9ral, g\u00e8reraient-ils cette ambigu\u00eft\u00e9? L’adversarialit\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e au niveau f\u00e9d\u00e9ral pourrait causer des probl\u00e8mes au niveau r\u00e9gional ou communautaire: comment cr\u00e9er une majorit\u00e9 \u00e0 ce niveau tandis que l’on vient de s’affronter au niveau f\u00e9d\u00e9ral? Il peut \u00eatre argument\u00e9 que ce genre de changement serait b\u00e9n\u00e9fique puisqu’il permettrait de mettre fin \u00e0 des accords entre partis, qui d\u00e9\u00e7oivent fr\u00e9quemment leurs \u00e9lecteurs, ainsi que de mettre en place une meilleure alternance au pouvoir. Mais il causerait \u00e9galement une chance accrue, une fois un parti au pouvoir, qu’il soit dot\u00e9, seul, d’un pouvoir plus important, lui permettant de changer des \u00e9l\u00e9ments essentiels du syst\u00e8me. Des questions se posent \u00e9galement quant \u00e0 la repr\u00e9sentation des groupes linguistiques au gouvernement: la N-VA \u00e9tant le parti le plus puissant en Belgique au derni\u00e8res \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales, qu’en serait-il des francophones si un pr\u00e9sident N-VA \u00e9tait \u00e9lu? Quelles alliances seraient cr\u00e9\u00e9es pour mettre derri\u00e8re un candidat pr\u00e9sident, plusieurs partis? L’apparition d’un syst\u00e8me \u00e9lectoral plus majoritaire causerait l’\u00e9volution du spectre partisan vers la cr\u00e9ation de plus grands partis, ou groupes de partis, capable d’atteindre la pr\u00e9sidence. Ceci remettrait en cause la repr\u00e9sentation des minorit\u00e9s au sein de ces groupes. Il semble donc peu probable qu’un tel syst\u00e8me puisse \u00eatre mis en place en Belgique: l’existence de communaut\u00e9s linguistiques importantes vivant en parall\u00e8le, avec leur propre syst\u00e8me de partis, rendrait complexe le passage \u00e0 un syst\u00e8me de gouvernement compos\u00e9 autrement que par la construction d’une majorit\u00e9 de partis appartenant aux deux Communaut\u00e9s. L’on voit d\u00e9j\u00e0 les remous qu’a provoqu\u00e9 en 2014 la pr\u00e9sence d’un seul parti francophone dans le gouvernement Michel.<\/p>\n
L’existence d’un pr\u00e9sident ayant de larges pouvoirs est ainsi difficilement envisageable, ou supposerait des am\u00e9nagements tr\u00e8s complexes, pour \u00e9viter qu’une Communaut\u00e9 soit l\u00e9s\u00e9e par la mainmise sur le pouvoir d’un parti de l’autre communaut\u00e9. Pourrait-on penser \u00e0 un syst\u00e8me \u00e0 deux pr\u00e9sidents? Renvoyons donc ici aux difficult\u00e9s de l’Union europ\u00e9enne, au moment de d\u00e9terminer qui est son vrai \u00ab\u00a0chef\u00a0\u00bb. Un pr\u00e9sident d’une Communaut\u00e9, un Premier Ministre de l’autre, alors? Cela supposerait que les \u00e9lections m\u00e8nent \u00e0 deux vainqueurs, l’un dans chaque communaut\u00e9. Bien que pensable, le syst\u00e8me m\u00e8nerait \u00e0 une division encore plus forte de la comp\u00e9tition \u00e9lectorale entre les Francophones et Flamands. Le probl\u00e8me majeur de ce type de configuration est que l’organisation de deux comp\u00e9titions \u00e9lectorales s\u00e9par\u00e9es donnerait des r\u00e9sultats peut-\u00eatre tr\u00e8s diff\u00e9rents: la cohabitation d’un pr\u00e9sident PS avec un premier ministre N-VA fonctionnerait-elle? En France, il a exist\u00e9 des p\u00e9riodes o\u00f9 le Pr\u00e9sident et le Premier Ministre n’\u00e9taient pas de la m\u00eame couleur politique, puisque les pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives \u00e9taient \u00e9loign\u00e9es dans le temps. Cependant, cela serait encore diff\u00e9rent en Belgique en raison de la dimension linguistique de l’affrontement politique.<\/p>\n
Nous ne pensons pour notre part que les caract\u00e9ristiques sociologiques de la Belgique ne permettraient pas \u00e0 un syst\u00e8me \u00e0 dimension majoritaire de fonctionner. Il risquerait de mener \u00e0 des affrontement violents, et \u00e0 une division encore plus forte du pays. Lorsque les acteurs en pr\u00e9sence lors de l’\u00e9mission d\u2019o\u00f9 part cet article, et notamment la vice-pr\u00e9sidente des Jeunes Socialistes, appellent cependant \u00e0 garder dans un premier temps la monarchie pour \u00ab\u00a0ne pas faire le lit des extr\u00eames\u00a0\u00bb, il ne pourraient mieux dire: l’instauration d’un syst\u00e8me majoritaire, bas\u00e9 donc intrins\u00e8quement sur la mise en opposition des parties en pr\u00e9sence, risquerait au-del\u00e0 de mener \u00e0 une comp\u00e9tition plus forte peut-\u00eatre entre partis politiques, de causer une division du pays encore plus profonde, entre communaut\u00e9s linguistiques. Un syst\u00e8me r\u00e9publicain n’est ainsi dans notre analyse possible que s’il ne fait \u00ab\u00a0que\u00a0\u00bb remplacer le Roi par un Pr\u00e9sident dot\u00e9 des m\u00eames pouvoirs. \u00ab\u00a0A l’Allemande\u00a0\u00bb, donc. Ceci permettrait ainsi de ne pas changer la nature profonde du syst\u00e8me, qui resterait de nature parlementaire, et donc de limiter les incertitudes.<\/p>\n
Les avantages d’opter pour un pr\u00e9sident sont clairement de choisir un syst\u00e8me ou l’h\u00e9r\u00e9dit\u00e9 n’offre plus de droits et de r\u00f4les sur le plan politique en Belgique, du moins sur le plan formel. Ceci semblerait en effet coller davantage aux id\u00e9aux du XXI\u00e8 si\u00e8cle, notamment d’\u00e9galit\u00e9. Nous ne revenons pas ici sur les arguments financiers, puisqu’\u00e0 certains \u00e9gards, un Pr\u00e9sident pourrait co\u00fbter aussi cher qu’un Roi, et toutes les modalit\u00e9s sont imaginables sur ce plan. Revenons cependant sur la symbolique de la royaut\u00e9 en Belgique. Consid\u00e9r\u00e9 comme garantie d’unit\u00e9, par sa nature a-politique, a-linguistique, le Roi est proprement \u00ab\u00a0neutre\u00a0\u00bb. D\u00e8s lors, ils convient parfaitement \u00e0 un syst\u00e8me distendu entre oppositions diverses. En Allemagne, le Pr\u00e9sident n’est pas \u00e9lu directement par la population, mais par le Parlement. Il b\u00e9n\u00e9ficie donc d’une l\u00e9gitimit\u00e9 indirecte. Ceci nuance donc l’id\u00e9e que l’existence d’un pr\u00e9sident m\u00e8ne n\u00e9cessairement \u00e0 une polarisation du scrutin. L’absence de l\u00e9gitimit\u00e9 directe du Pr\u00e9sident limite clairement ses pouvoirs. Mais en contrepartie, sa d\u00e9signation refl\u00e9terait la majorit\u00e9 en place, ou serait le produit d’un accord entre partis. Ceci ne serait donc pas satisfaisant pour les partisans d’un syst\u00e8me davantage direct, mais aussi, mettrait \u00e0 mal la neutralit\u00e9 de la fonction aujourd’hui occup\u00e9e par le Roi. Ceci \u00e9tant pos\u00e9, politiser cette-derni\u00e8re serait-il n\u00e9cessairement n\u00e9faste?<\/p>\n
Il serait int\u00e9ressant de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des modes de d\u00e9signation alternatifs, qui excluraient ou limiteraient la dimension politique de la d\u00e9signation du Pr\u00e9sident: pourquoi ne pourrait-il pas avoir appartenu \u00e0 la haute administration, et ainsi conna\u00eetre tr\u00e8s bien les dimensions protocolaires du r\u00f4le royal, ou \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 par un syst\u00e8me de tirage au sort parmi une liste de candidats soumis par le Parlement, avec ou sans processus d’auditions comme il existe au niveau europ\u00e9en pour les Commissaires? Entre \u00e9lection directe et h\u00e9r\u00e9dit\u00e9, il y a tout un \u00e9ventail de possibles. Si il ne faut pas \u00ab\u00a0faire le lit des extr\u00eames\u00a0\u00bb en donnant \u00e0 certains partis voulant la fin de la Belgique l’occasion de transformer le d\u00e9bat sur la monarchie en un d\u00e9bat sur la fin de la Belgique, il convient cependant de penser la fonction royale en tenant compte des \u00e9volutions de notre si\u00e8cle. Mais aussi, au-del\u00e0 de cette derni\u00e8re, de tenter de supprimer tous les privil\u00e8ges qui existent encore aujourd’hui. Marie Meunier, dans son intervention sur la RTBF, mentionnait les privil\u00e8ges de l’h\u00e9r\u00e9dit\u00e9 et du sang, il est vrai, mais \u00e9galement de la richesse. Ainsi avant m\u00eame de penser l’\u00e9lection directe d’un pr\u00e9sident comme moyen de supprimer des privil\u00e8ges, faut-il penser \u00e0 tous ces privil\u00e8ges qui existent encore et sont davantage ancr\u00e9s et bien moins contest\u00e9s que l’h\u00e9r\u00e9dit\u00e9. Le syst\u00e8me \u00e9lectoral, aussi d\u00e9mocratique sur papier qu’il puisse l’\u00eatre, est en effet un lieu de reproduction sociale, une ar\u00e8ne \u00e0 laquelle la plupart des individus n’ont pas acc\u00e8s. Trump, \u00e9lu directement, est en effet le st\u00e9r\u00e9otype magnifi\u00e9 de l'\u00a0\u00bbhomme blanc\u00a0\u00bb, bourr\u00e9 de privil\u00e8ges, et riche \u00e0 en \u00eatre \u00e9lu.<\/p>\n
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(1) Notons cependant que le terme \u00ab\u00a0r\u00e9publique\u00a0\u00bb est tr\u00e8s large; le sens qui y est donn\u00e9 aujourd’hui en Belgique, en France ou aux Etats-Unis – notamment dans la d\u00e9finition du parti r\u00e9publicain – diff\u00e8re, ainsi que dans l’Histoire. Le sens du concept \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l’\u00e9poque de la formation des Etats-Nations, ou encore dans l’Antiquit\u00e9, n’est pas n\u00e9cessairement identique \u00e0 son acception actuelle. Nous n’abordons pas plus avant cette question de d\u00e9finition, et nous remettrons \u00e0 la d\u00e9finition br\u00e8ve \u00e9nonc\u00e9e ci-dessus, dans le cadre de cet article.<\/p>\n<\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"