Quand des sponsors privés s’invitent aux tables du Conseil de l’Union Européenne…

Par Oscar Duplat, étudiant en BA1 sciences géographiques à l’UCLouvain

Quand des sponsors privés s’invitent aux tables du Conseil de l’Union Européenne…

Comment les multinationales ont-elles réussi à s’incruster jusque dans les plus hautes fonctions décisionnelles ?

Rappelez-vous de ce scandale, peu médiatisé et resté discret, qui avait frappé les institutions du Conseil de l’Union européenne au début de l’année 2019. La Roumanie vient alors de prendre la présidence du Conseil et annonce que son mandat sera sponsorisé par… Coca-Cola. Une information à première vue surprenante mais beaucoup plus courante qu’on ne le pense.   

Pour rappel, le Conseil de l’Union Européenne est l’une des quatre grandes institutions de l’UE. À la différence du Conseil européen, qui lui rassemble les chefs d’États des 27 Etats membres, le Conseil de l’Union Européenne réunit dans ses instances tous les ministres des États membres en fonction des sujets qui y seront abordés. Toutes les directives européennes en matière d’agriculture, de santé, d’emploi ou de finance passent par le Conseil de l’UE et ne sont approuvées qu’après de longues discussions entre le Parlement, la Commission européenne et ce Conseil. Nous sommes donc au sommet des institutions européennes !

L’une des particularités de ce Conseil est que sa présidence passe de pays en pays selon un ordre de rotation établi et ce tous les six mois. La dernière fois que la Belgique avait endossé ce rôle était lors du deuxième semestre 2010 et elle reprendra la présidence au 1er janvier 2024. Le temps entre deux mandats est donc long. D’où l’importance accordée aux sponsors qui permettent de mettre en lumière les entreprises du pays concerné ou d’ailleurs durant la présidence. D’autant plus que seul le pays qui préside le Conseil a le droit d’être soutenu financièrement par ce sponsoring.

La pratique se veut discrète mais n’est pas pour autant secrète. Sauf que certains sponsors posent plus question que d’autres. Comme celui de la Roumanie par exemple, qui avait choisi Coca-Cola lors de son mandat alors que l’un des sujets principaux de la présidence était la réglementation sur l’étiquetage nutritionnel des aliments. Sujet sur lequel Coca-cola avait tout intérêt à se faire entendre. Idem pour la Finlande, qui s’était vu offrir une centaine de véhicule haut de gamme de la marque BMW en 2015 en plein « Dieselgate » où pour rappel, le constructeur s’était entendu avec Volkswagen sur des systèmes de dépollution des voitures lors des tests de mise en circulation.

Mais ces sponsorings ont-ils vraiment leur place au sein d’une des plus grandes institutions européennes ? De nombreuses ONG luttent déjà sur ce sujet depuis quelques années, dénonçant massivement le fait que des entreprises privées n’ont pas à offrir des services, des biens ou même de l’argent à nos gouvernements lorsqu’ils dirigent le Conseil de l’UE. Car en dehors de la visibilité accrue que peut générer ce soutien, nous sommes en droit de nous interroger sur l’influence que peuvent ensuite avoir ces entreprises auprès des gouvernements lors de potentielles prises de décisions.

En effet, l’une des entreprises choisies par la Slovénie lors de son mandat pour le deuxième semestre 2021 a révélé sur son site internet avoir eu des droits d’entrée particuliers lors de certaines réunions. On pouvait également y voir des photos des stands promotionnels que l’entreprise slovène avait pu ouvertement installer dans les salles de réunion. La Slovénie se justifiait par le fait que pour des petits pays comme elle, la présidence du Conseil demande des moyens financiers et matériels énormes et qu’il est donc intéressant pour ces pays de conclure des partenariats avec différentes entreprises afin de promouvoir le pays, sa culture et ses entreprises grâce à la couverture médiatique qui encadre la présidence.

Après ces scandales, les États-membres ont décidé de mettre en place un « guide des bonnes pratiques » pour encadrer ces sponsorings et éviter les débordements. Mais cela ne résout pas le problème car cela permet toujours aux gouvernements d’obtenir des avantages divers de la part de sociétés privées qui ne devraient pas avoir voix au chapitre dans les discisions que prennent nos chefs d’États. Car cette pratique terni l’image d’une Europe déjà trop souvent accusée d’être ouverte de toute part aux lobbys et en proie à des conflits d’intérêts réguliers entre les multinationales et les réglementations établies dans ses institutions. La pression est donc de plus en plus forte sur les pays quant au choix ou non de la prise de sponsors pour leur mandat. La France, qui préside actuellement le conseil, a d’ailleurs été appelée par de nombreuses ONG à refuser d’éventuels contrats avec des sociétés. En vain puisqu’en effet, le pays s’est vu offrir 220 véhicules hybrides ou électriques par les marques Renault et Stellantis, justifié par les nombreux transports des délégations ministérielles durant le mandat. Preuve que cette pratique est bien ancrée dans les habitudes des dirigeants. L’Allemagne est le seul pays qui en 2020 avait refusé de prendre des sponsors, même si à cette époque, toutes les réunions avaient lieu en distanciel.

Le Conseil de l’UE devrait définitivement se débarrasser de toutes ces connivences qui ne font que renforcer les rumeurs autour de possible conflits d’intérêts entre les lobbys et les institutions européennes. D’autant plus que tous ces sponsors sont choisis par les pays sans aucun appel d’offre. Bien que cette pratique soit complètement légale, si cela continue ainsi, la crédibilité et la sincérité des décisions prises dans les plus hauts sommets seront réellement remise en cause. Mais comme dans bien d’autres débats, les mentalités évoluent et font bouger les lignes. Et le Parlement européen a déjà su faire preuve de détermination à plusieurs reprises dans des affaires qui mettaient en cause la rigueur et la neutralité qu’on lui exige. Les prochaines délégations à prendre la tête du Conseil seront donc attendues au tournant sur ce débat pour redresser la barre face à cette pratique fort douteuse qui n’a nullement sa place dans la politique européenne.

Bibliographie :

– COLLOMBAT, Benoît, « Sponsors et mécènes : quand des grands groupes privés financent la présidence du Conseil de l’Union européenne », https://www.franceculture.fr/ , 18/12/2021

– LAMER, Elodie, « Présidence de l’Union européenne: un sponsoring privé qui continue de faire jaser », https://www.lesoir.be/ , 21/07/2019

– MALINGRE, Virginie, « Le soutien financier des présidences de l’UE par des entreprises, un parrainage délicat à l’heure du « green deal », https://www.lemonde.fr/ , 17/02/2020

– DECHAMPS, Thomas, « Le Scan : à quoi servent les mystérieux sponsors du Conseil de l’Union Européenne ? », https://www.rtbf.be/ , 27/09/2021

– Présidence Française du Conseil de l’Union européenne, site officiel, https://presidence-francaise.consilium.europa.eu/fr/presidence/la-presidence-du-conseil-de-l-union-europeenne/ , le 10/03/2022

– Présidence Slovène du Conseil de l’Union européenne 2021, site officiel, https://slovenian-presidency.consilium.europa.eu/fr/presidence/partenaires-de-la-presidence-slovene/ , le 10/03/2022

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