Démocratie représentative : l’innovation pour les fondamentaux

Par Julien FORTIN – Membre de l’équipe We-Search et master en relations internationales (ULB et Tongji University – Shanghai)


La démocratie représentative actuelle…

Nous vivons depuis longtemps dans ce que nous appelons la démocratie représentative. Celle-ci est décrite comme étant la forme de gouvernement où les citoyens choisissent parmi un panel de candidats ceux qui les représenteront à la tête de l’État, formeront un gouvernement et prendront des décisions engageant la société pendant plusieurs années. Ce choix se fait à intervalles réguliers : les élections. En Belgique et ailleurs, cette représentativité est limitée par la loi. C’est-à-dire qu’il existe des spécificités qui nécessitent d’être remplies pour se porter candidat, mais aussi que l’on ne peut donner sa voie représentative qu’en remplissant des conditions particulières[1]. Dans les deux cas, ces conditions cadrent la démocratie de manière à la rendre fonctionnelle.

Depuis la mise en place de la démocratie représentative, un organe puissant s’est créé : le parti politique. Selon Benjamin Constant, il s’agit d’un groupe d’hommes qui professent la même doctrine politique.[2] En Belgique, l’article 1er de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle de dépenses électorales, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques donne sa définition d’un parti politique. Il s’agit de :

l’association de personnes physiques, dotée ou non de la personnalité juridique, qui participe aux élections prévues par la Constitution et par la loi, qui, conformément à l’article 117 du Code électoral, présente des candidats [au mandat de représentant] dans chaque (circonscription électorale) d’une Communauté ou d’une Région et qui, dans les limites de la Constitution, de la loi, du décret et de l’ordonnance, tente d’influencer l’expression de la volonté populaire de la manière définie dans ses statuts ou son programme[3].

Plus loin, il est dit que le parti reçoit une dotation de l’État selon sa représentativité au sein des hémicycles de l’État. En gros, à partir du moment où un parti politique obtient un certain nombre de sièges, il touche de l’argent. Le parti politique y a donc un intérêt pécuniaire.

 

… n’en est pas une…

Dans toutes les démocraties représentatives, les partis politiques ont obtenu avec le temps un poids énorme sur le système représentatif. Ils ont deux rôles impactant fortement ce système.

Le premier réside dans le choix, au sein du parti, des candidats présentés aux citoyens lors des élections. Sur ce panel réduit par le parti, le citoyen doit choisir qui le représentera à la tête de l’État. Ce choix est discrétionnaire. C’est-à-dire que ce choix se fait sur base de caractéristiques diverses pouvant influer sur les résultats : la personnalité socioculturelle du candidat, mais aussi de sa circonscription électorale, le potentiel électoral du candidat, sa motivation, etc. Mais ce choix est fait par une poignée de personnes et n’a pas vocation à être remis en question en interne. Les candidats du parti s’engagent à défendre l’idéologie de celui-ci, sa doctrine, représentée lors d’une élection par son programme électoral. Celui-ci est le deuxième rôle du parti politique. Chaque parti politique revendique une idéologie claire, opposable aux autres. Selon eux, cette idéologie est la vérité et elle doit être appliquée pour que la société soit meilleure. Cette idéologie est traduite dans un schéma programmatique, en idées pratiques, présentée aux électeurs.

En Belgique, après la confection de la liste des candidats et du programme, c’est au citoyen de faire son entrée. Il doit effectuer un double choix lors d’une élection : le choix du programme et donc du parti auquel il va apporter sa voix et ensuite le choix du ou des candidats sur la liste présentée par le parti. Dans ce schéma, dans ce fonctionnement, l’élément central du système électoral est le parti politique.

En effet, si un citoyen décide de se présenter à une élection, se propose pour un poste de représentant, il aurait logiquement toute latitude pour le faire dans une démocratie représentative. Mais comme expliqué précédemment, il y a des conditions à remplir pour pouvoir se présenter. Voici ce qui est explicitement écrit sur le site de présentation d’informations et des services officiels de la Belgique :

Les partis politiques sont un élément pour ainsi dire indispensable de la politique belge. Celui qui souhaite faire entendre sa voix en politique doit dans la pratique rejoindre un parti politique existant ou fonder lui-même un parti.[4]

Dans la pratique. C’est un mot fort qui dit qu’on fait les choses différemment que ce qui est attendu. C’est-à-dire qu’on agit dans un sens alors que théoriquement, on devrait agir autrement.

Évidemment, la possibilité existe pour qu’un candidat puisse se présenter aux différentes élections. Selon le degré de niveau de pouvoir, il doit obtenir un certain nombre de signatures d’élus sortants ou obtenir un certain nombre de signatures de citoyens vivants dans sa circonscription. Dans les faits, il est rare qu’un élu sortant apporte son soutien à une potentielle future opposition. Il reste donc l’appui de citoyens par obtention de signatures. Plus l’enjeu est grand, c’est-à-dire plus le niveau de pouvoir est élevé, plus le nombre de signatures requises est élevé. C’est là où réside toute la difficulté pour un citoyen lambda. Car sans structure, il lui est hautement compliqué d’obtenir le nombre de signatures nécessaires. Il lui est donc essentiel de créer un groupe avec une structure suffisante. Ce groupe c’est un parti politique. Le serpent qui se mord la queue.

 

…mais elle est une particratie.

La base de la démocratie représentative était que le citoyen choisisse son représentant par un vote libre de toute contrainte. Or, le constat que l’on vient d’effectuer démontre que l’élément central de cette démocratie représentative, c’est-à-dire le citoyen, est repoussé au second plan et est remplacé dans son premier rôle par le parti politique. Son premier rôle était de choisir un représentant. Or dans la démocratie représentative belge, deux choix sont faits à propos du représentant. Le premier choix est effectué au sein du parti, et le second est réalisé sur base du premier. Le citoyen est donc amputé de son choix total, on lui impose un panel dans lequel il doit choisir. Ce qui, par définition, signifie qu’on lui interdit de choisir en dehors des candidats de partis politiques.

 

L’intérêt particulier des partis politiques dessert la représentativité

Bernard Manin souligne que ce sont les élections qui font qu’une démocratie représentative l’est réellement[5]. Selon lui, elles font en sorte que l’élu soit toujours attentif à ce que l’électeur désire et qu’il sera jugé lors de l’élection suivante sur ce qu’il aura réalisé. C’est vrai, mais en partie seulement. Cette conception de l’élection ne prend pas en compte l’historique et le psychologique de l’électeur. Historique, parce que chaque citoyen a, inscrit dans son esprit, son parcours idéologique personnel comme familial. Psychologique parce que la campagne menée par les partis politiques peut faire en sorte d’oublier (si cela n’est pas déjà fait), de mettre de côté ou d’amoindrir les échecs précédents pour valoriser les réussites. Ainsi, une politique menée par un représentant fortement décriée par les citoyens pourrait ne pas avoir d’impact.

Ainsi, l’influence de la campagne électorale peut être diverse : la campagne, à force de souligner les actions positives, ferait que le citoyen ait oublié au jour des élections les actions négatives des anciens représentants, ou encore le citoyen peut considérer que ces actions négatives « n’étaient pas si négatives que ça ». Il existe également l’historique familial. Membre d’une famille ayant toujours soutenu un parti politique spécifique, le citoyen peut toujours lui apporter son soutien malgré tout ce que ses représentants qui en sont issus peuvent avoir fait.

La possibilité la plus simple pour que le citoyen n’apporte pas sa voix à un tel représentant, c’est que le parti politique lui-même décide de s’en séparer. Mais cela implique des considérations plus pratiques que morales. Est-ce qu’il est important moralement parlant pour un parti politique de proposer aux choix du citoyen un ancien représentant qui aurait rempli correctement sa tâche ? Ou bien, le parti choisirait-il de garder une assise politique potentiellement assurée en présentant la candidature du représentant défaillant en connaissance de cause ? C’est un calcul rationnel que le parti doit effectuer, évaluer ce qui sera le plus porteur pour lui. Son intérêt particulier prime sur l’intérêt général. C’est un instinct de survie propre à toute émanation de l’humain. Le parti politique choisira ce qui aura le plus d’impact potentiel sur les résultats électoraux.

L’intérêt particulier du parti prime également dans l’hémicycle. C’est la discipline de parti. C’est-à-dire que dans cette façon de faire, le parti demande aux représentants issus de ses rangs de soutenir la position du parti même si elle va a l’encontre de leurs idéologies, de leurs pensées propres. Or, ce comportement va à l’encontre de la notion de représentation du citoyen. Tel que le dit Nadia Urbinati, un élément doit être pris en compte dans l’évaluation d’une démocratie représentative, c’est ce qu’elle appelle le voisinage d’idées et d’idéologies[6]. Cela signifie qu’un choix de représentant se fait également sur base d’un rapprochement personnel évalué sur les idées, sur l’idéologie du candidat. Par la notion même de discipline de parti, le parti politique renverse la démocratie représentative.

Dans notre démocratie représentative actuelle, le parti politique a remplacé le rôle de premier plan du citoyen, il empêche la pluralité idéologique au sein du parlement par sa doctrine unique et il limite encore la représentativité au sein du parlement par une discipline spécifique.

Ce comportement imposé par le parti va également à l’encontre du rôle essentiel du parlement qui est d’observer les travaux du Gouvernement, de valider les décisions prises par ce dernier ou le cas échéant de le faire chuter. Aucun gouvernement n’a de pouvoir tant que le Parlement ne lui a pas accordé son assentiment que lui-même tient des citoyens à travers les élections.

Or, si les partis politiques imposent souvent la ligne directrice à suivre pour leurs mandataires, il est presque impossible pour un représentant de s’opposer aux décisions du gouvernement si celui-ci est composé en tout ou en partie du même parti politique duquel est issu ledit représentant. L’indépendance des parlementaires doit être remise en question. Cela implique que le parlement perd son rôle de contre-pouvoir en faveur du pouvoir exécutif du Gouvernement.

Cela implique également que les débats au sein de l’hémicycle sont stériles et présentent une dichotomie infranchissable entre opposition et majorité. Il va sans dire que pour l’opposition, la majorité fait fausse route, est dans l’erreur constante et ne fait rien de bien. Tandis que pour la majorité, ses propres décisions n’ont que des résultats positifs et qu’il ne faut pas changer d’un iota la ligne directrice. Ce rôle des partis politiques a pris une telle ascendance sur les parlementaires qu’une opposition constructrice, c’est-à-dire une opposition qui propose des améliorations, des projets innovants et positifs, n’est pas une priorité.

 

Faire preuve d’innovation dans le système

Idée. Débat. Projet.

De ces trois mots, un système démocratique peut éclore. Chaque citoyen peut avoir des idées. Les idées traversent les couches sociales, s’opposent l’une à l’autre pour en produire d’autres, plus consensuelles, plus performantes. De ces idées viennent le débat, l’échange de points de vue. Si chaque citoyen peut avoir une idée, chaque citoyen peut prendre la parole et la défendre. Enfin, après chaque débat, un consensus se dégage pour produire un projet. Ce projet de vie, ce projet de société qui doit viser à un mieux vivre pour tous les citoyens.

C’est évidemment ce que vers quoi doit tendre une démocratie représentative. Celle qui peut mener à la représentation de tous les citoyens dans leurs choix et décisions, c’est celle qui prend en compte l’avis développé de tous les citoyens.

Évidemment, dans une démocratie représentative comme la nôtre, c’est impossible. Or, il est nécessaire de faire revenir l’idée sur le devant de la scène. C’est l’idéologie. L’élection doit rester l’élément central de la démocratie représentative, c’est par ce moyen que le citoyen aborde celle-ci et accorde son choix. Mais l’élection doit d’abord porter sur l’idéologie. Les partis politiques ne doivent pas avoir le monopole de l’idéologie et dans ces conditions ne devraient pas être les seuls à pouvoir présenter un programme.

Il existe aujourd’hui des dizaines de think tanks pour chaque discipline touchant directement ou indirectement l’État. Composés d’experts, ces laboratoires d’idées ont tout ce qu’il faut pour proposer des programmes concernant leur discipline. Et ces programmes seront différents les uns des autres, car chaque think tank peut représenter une idéologie particulière. Les syndicats, les ONG, les regroupements citoyens tels que le G1000, les partis politiques, etc. L’ensemble des institutions impliquées dans la société doivent avoir la possibilité de proposer un programme, une idée. Évidemment, la difficulté reviendrait probablement à la très (trop) longue liste de ces idées. Et éventuellement aussi à la complexité que pourraient représenter certaines, notamment en économie.

Le citoyen devra faire un choix de programme vers lequel il désire que la société se dirige en économie, en justice, en taxation, en éducation, en relations internationales, en mœurs, en vie sociétale, lois du travail, etc., et ce durant le mandat à venir.

Ce choix déterminera un programme global et impératif pour lequel les citoyens devront choisir par après leurs représentants qui travailleront à la mise en application de la partie du programme pour lequel ils ont été élus. C’est-à-dire qu’il n’y aurait plus de gouvernement tel qu’on l’entend aujourd’hui ni de parlement. Chaque commission serait élue directement par les citoyens et touchera un ou plusieurs sujets du programme à appliquer. Chaque commission aura comme rôle d’appliquer et mettre en place le point du programme qui la concerne. Le représentant qui, au sein de sa commission, aura obtenu le plus grand score personnel en termes de voix de préférence, en sera le responsable. Les candidats aux commissions se présentent seuls, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas sur une liste et ne profitent pas d’un potentiel effet dévolutif des résultats obtenus. Ils peuvent être supportés ou non par un groupe de citoyens.

Ce mandat impératif ne laisse évidemment pas la place à des décisions qui pourraient aller à l’encontre du programme élu par les citoyens. Cependant, notre monde n’est pas figé et fait face à d’innombrables mouvements prévisibles comme imprévisibles. Or, cette imprévisibilité doit pouvoir être contrôlée si cela s’avérait nécessaire. C’est pourquoi les citoyens doivent être régulièrement questionnés par les commissions et leurs responsables sur les questions dites de société. Les commissions étant élues sur un programme délimité, il serait incompréhensible qu’elles prennent une décision impactant toute la société alors que les citoyens n’ont pas donné leur opinion.

La logique est la même quand un groupe de citoyens, entre deux élections, désire apporter sa pierre à l’édifice. Rien ne doit empêcher à tous citoyens le droit de pétition et de faire parvenir les résultats de celle-ci à la commission concernée qui en prendra connaissance et, selon les conditions y afférentes, y apportera une réponse adéquate.

Les partis politiques seront toujours présents au sein des commissions. Il est de la nature humaine que de se regrouper. Et rien ne les empêche de présenter également leur candidat pour celles-ci, sans pour autant former des listes. Toutefois, le mandat impératif octroyé par les citoyens ne permettra pas la marge de manœuvre nécessaire aux partis politiques pour bloquer les débats et les avancées pour la société par la discipline de parti. Le représentant élu s’est engagé en se présentant à appliquer le programme qui a été choisi en premier lieu par les citoyens. Ce choix est la ligne directrice de cette démocratie représentative. Ce choix représente le projet pour lequel les citoyens ont apporté leur crédit et pour lequel les représentants sont élus afin de le mettre en place. Ce projet de société est continuellement soutenu par les citoyens.

 

En conclusion

Évidemment, tout cela n’est qu’une projection de ce que pourrait être une démocratie représentative différente de la nôtre, où les partis politiques auront laissé l’espace nécessaire aux citoyens pour qu’ils agissent réellement dans leur société. Rendre le système plus direct et représentatif permettra de renforcer l’essence démocratique d’un tel système. De plus, c’est un système qui offre la possibilité d’additionner au sein des politiques d’État des idéologies diamétralement différentes selon la commission, or aucune philosophie politique n’est la solution pour l’ensemble de la société. Celle-ci étant complexe, elle demande un système de gestion complexe, impliquant des apports philosophiques différents.

À notre époque, les citoyens se plaignent de ne pas être la principale préoccupation des politiques, et comme il l’a été démontré précédemment, le terme représentatif ne peut être réellement octroyé au système politique actuel du fait de ses défauts. Des solutions existent, originales ou non. L’innovation offre au moins l’espoir de trouver la grande solution à tous les défauts des systèmes démocratiques qui ont déjà vu le jour dans l’histoire de l’humanité.

Il est évident que des questions auront émergé dans l’esprit de chaque lecteur après avoir pris connaissance de ce texte. Et c’est son objectif. Car un projet de système politique n’est pas issu d’un seul esprit, il doit pouvoir être discuté entre de nombreuses personnes qui apporteront une réponse à toute question potentiellement émise. Un système est le produit de plusieurs esprits critiques qui le soutiendront par leurs petites innovations.


[1] http://www.lacommune.be/?page_id=1012 (26/01/18)

[2] CONSTANT, Benjamin, 1816.

[3] Loi du 4 juillet 1989 – Loi relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales [engagées [pour l’élection de la Chambre des représentants]], ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Publication : 20-07-1989, numéro : 1989000418, page 12715.

[4] https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/democratie/partis_politiques (24 janvier 2018).

[5] LANDEMORE Hélène, interview de MANIN Bernard et URBINATI Nadia, avril 2007. http://jmdinh.net/objet/burke (26/01/2018)

[6] Idem.

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