Par Diane Massager, étudiante en BA1 sciences politiques à l’ULB
Dans l’histoire américaine, la législation n’a cessé d’être le reflet des principes de la société évoluant avec le temps. Ainsi, de nombreux décrets sont créés dans le but de renforcer la démocratie, prônant l’égalité et la justice. Cependant, nous nous contentons bien trop souvent de la partie visible de l’iceberg que sont les faits de la vie politique pour en émettre un jugement, au détriment des lois sur lesquels ils reposent. Cet article a donc pour objectif d’analyser l’influence des décisions de justice sur une élection présidentielle, par un angle de recherche empirique mêlant histoire et constitution.
L’offensive du pouvoir exécutif dans l’arène de la législation
Le grand fondement d’une démocratie est de laisser le peuple s’exprimer, mais étrangement, cette voix aux Etats-Unis n’est pas accessible à tous et pour tous, expliquant d’ailleurs le faible taux de participation aux élections. Celui-ci est en réalité la conséquence des efforts mis en œuvre par certains Etats ultra-conservateurs avec le soutien d’acteurs richissimes qui n’hésitent pas à investir l’effort et l’argent pour écarter des millions d’Américains du vote : À l’époque, au vu des discriminations raciales et ethniques en Amérique, certains Etats promulguaient des contraintes principalement construites pour évincer les minorités du vote. En 1965, la garantie du droit de vote des minorités ethniques est promulguée grâce au Voting Rights Act, une loi érigée pour interdire aux États l’adoption de lois qui auraient permis la discrimination sur base de considérations raciales ou de maîtrise de la langue. C’est près d’un demi-siècle plus tard que cette nouvelle loi est remise en question par la Cour Suprême avec l’arrêté Shelby County v Holder[1] , déclarant que les articles du Voting Right Act sont contraires à la Constitution américaine. Le contrecoup de cette nouvelle ne tarda pas à se répandre : réintroduction de contraintes d’accès au vote, suppressions de bureaux de vote dans les districts majoritairement afro-américains (les contraignants à s’éloigner de leurs domiciles pour de longues files d’attentes en sacrifiant plusieurs heures de travail non rémunérées), suppression du vote le dimanche et par correspondance, liste noire des électeurs sous le couvert de « lutter contre la fraude électorale ». Aux États-Unis, là où des tensions raciales subsistent toujours, un élitisme survie par une utilisation de la législation comme support d’exclusions des minorités dans le vote électoral censé être, pourtant, universel.
C’est également dans ces mêmes élections américaines que rentre en scène l’enjeu d’un capital conséquent, instaurant une politique ploutocratique au sein du territoire : les deux grands partis qui rythme la vie politique américaine sont les républicains et démocrates. En effet, c’est inscrit dans l’histoire que le duel présidentiel se joue entre ces deux bords. Mais pourtant, la démocratie américaine incite à un pluralisme d’idéologie politique par la formation d’autres partis indépendants. Évidemment, tout est une question d’argent : les dépenses budgétaires qu’une élection implique sont incommensurables pour un tiers parti qui voudrait se lancer dans la politique. C’est pourquoi ce dernier est évincé avant même d’être entendu, aux profits des deux camps établis depuis des générations. C’est également par la Cour Suprême qu’un nouvel arrêté fit son apparition il y a dix ans : l’arrêt Citizens United[2]. Articulé sur la liberté d’expression garantie par le premier amendement de la Constitution, cette réglementation énonce que l’État ne peut limiter les dépenses des campagnes électorales par un plafond. Depuis, ce sont les milliardaires qui dirigent les élections américaines par de véritables enchères de tout bord, favorisant ainsi les résultats par le pouvoir financier des campagnes. La modification de la législation entraîne donc un pouvoir d’influence entre les donateurs les plus richissimes dans les campagnes électorales qui s’emparent du processus démocratique, ayant souvent certaines attentes en échange de leur soutien financier…
De nos jours, ce sont de nombreuses critiques qui émergent du système démocratique américain, notamment en ce qui concerne l’accès au trône de la Maison Blanche garantie par les élections présidentielles. De ce fait, de vifs débats dans l’histoire sont apparus suite à la victoire de deux dirigeants du pouvoir exécutif : le cas de Donald Trump et George Walker Bush. Ce dernier a conservé sa victoire par une décision de la Cour Suprême [cf. arrêt Bush vs. Gore[3]] qui a interrompu le recompte des voix dans l’État de Floride pourtant décisif à l’issue de ces élections de 2000. Son action remet en cause la légitimité de cette institution : sur quels critères peut-elle mettre en péril son impartialité sachant que son pouvoir d’influence peut dérouter le système ? Ensuite, vient le suffrage indirect, emblématique de la politique américaine, et qui permet à un candidat de remporter l’élection présidentielle même en ayant une minorité du popular vote, en raison de sa capacité à mobiliser une majorité d’électeurs dans suffisamment d’États importants. Ainsi, Donald Trump a été élu président par les Grands Electeurs alors qu’il ne bénéficiait pas de la majorité du popular vote. Ce système indirect peut en effet être la cause de grande frustration, voire d’incompréhension chez certains électeurs. Ceci peut ainsi être également rajouté au critiques fréquemment faites au système électoral américain »
Pour finir, face au refus de Donald Trump de s’avouer vaincu par son adversaire en novembre 2020, l’Amérique s’est trouvée dans un cas inédit de l’histoire dans lequel le président refuse de quitter la présidence. La constitution américaine ne garantissant pas une transition pacifique du pouvoir [elle ne fait que la présupposer], Donald Trump a agi en toute légalité en montrant les failles d’un système particulièrement mal équipé pour faire face à des élections contestées. Cette résistance du républicain a sapé, par conséquent, la légitimité de l’ensemble du système démocratique. Par ses différentes contestations et accusations, cet ancien président engendra une réelle crise politique, remettant l’agencement du système en question. C’est pourquoi, depuis la reprise de son successeur Joe Biden, les différents camps politiques reconnaissent la nécessité de repenser la structure électorale, mais tous deux convoitent de nouvelles reformes radicalement opposée cherchant à escompter leurs prochaines victoires en laissant supposer que la démocratie leur est modulable par le soutien de la législation.
L’avenir d’une démocratie volatile rattaché à son héritage révolu
L’Amérique d’aujourd’hui s’encadre d’une loi suprême censée inclure une séparation des pouvoirs, notamment entre l’exécutif et le législatif. Mais l’évolution, qui a permis de forger deux principales opinions politiques distinctes, a mené celles-ci jusque dans le monde juridique envenimant son devoir de neutralité. Ainsi, les idéologies qui ont traversé l’histoire d’Amérique se sont traduites dans la législation, par le biais d’arrêts validés par la Cour Suprême. De plus, la justice n’échappe pas à l’enjeu économique qui se cache derrière les élections, puisque les multiples donateurs des partis et des candidats ont toujours des attentes en termes de législation. Une inéluctable prise de conscience semble ainsi commencer à attiser les braises d’une potentielle crise politique. Mais une question m’échappe à ce jour concernant l’avenir américain : « Qui serait assez légitime pour réétudier objectivement le système électoral d’Amérique ? »
Bibliographie
Charles Devant et Alexis Patri, « « U$A : la démocratie du dollar » : Arte s’attaque à l’argent des élections américaines » https://www.europe1.fr/medias-tele/un-documentaire-arte-montre-comment-largent-gangrene- toutes-les-elections-americaines-4003065, consulté le 5 juin 2021.
Laurence Nardon, « Trump et la crise de la démocratie américaine », https://www.cairn.info/revue-politique- etrangere-2017-1-page-11.htm, consulté le 25 juin 2021.
Radio-Canada, « Les États-Unis, là où l’argent va de pair avec le droit de parole » https://ici.radio- canada.ca/nouvelle/495104/financement-etats-unis, consulté le 4 juin 2021.
RTBF, « La démocratie du dollar: enquête sur un système politique américain où l’argent est roi! »,https:// www.rtbf.be/emission/doc-shot/detail_la-democratie-du-dollar-a-voir-dans-doc-shot?id=10618610, consulté le 5 juin 2021.
LE SOIR, « La chronique de Carta Academica – «Élections aux USA: suffrage vraiment universel? Ou quand des dizaines de millions d’Américains sont exclus du droit de vote», https://plus.lesoir.be/332272/ article/2020-10-18/la-chronique-de-carta-academica-elections-aux-usa-suffrage-vraiment-universel-ou, consulté le 5 juin 2021.
Franceinfo, « Présidentielle américaine : comment les minorités sont dissuadées de voter » https://www.francetvinfo.fr/monde/usa/presidentielle/presidentielle-americaine-comment-les-minorites-sont-dissuadees-de-voter_4156959.html, consulté le 5 juin 2021.
LE MONDE, « La démocratie américaine en péril », https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/09/21/la- democratie-americaine-en-peril_6052983_3232.html , consulté le 27 novembre 2020
L’EXPRESS, « Aux Etats-Unis, une loi électorale républicaine provoque un tollé » https://www.lexpress.fr/ actualite/monde/amerique-nord/aux-etats-unis-une-loi-electorale-republicaine-provoque-un- tolle_2147765.html, consulté le 22 juillet 2021
Adrien Jaulmes, « États-Unis: les républicains cherchent à limiter l’exercice du droit de vote » https://www.lefigaro.fr/international/etats-unis-les-republicains-cherchent-a-limiter-l-exercice-du-droit-de- vote-20210607, consulté le 22 juillet 2021
RTBF, « Etats-Unis : la Cour suprême valide des lois électorales susceptibles de restreindre les droits des minorités » https://www.rtbf.be/info/monde/amerique-du-nord/detail_etats-unis-la-cour-supreme-valide-des- lois-electorales-susceptibles-de-restreindre-les-droits-des-minorites?id=10796381, consulté le 22 juillet 2021.
[1] US Supreme Court, 570 U.S. 529 (2013)
[2] US Supreme Court, 08-205 (2010)
[3] US Supreme Court, 531 U.S. 98 (2000)